Interventions en hémicycle de Martine Billard

Dans la mesure où tout est de plus en plus concentré sur le mardi après-midi, on aura tout de même du mal à travailler sérieusement. Comme la durée de l'examen de l'ensemble du texte sera programmée, je m'interroge sur le maintien du droit d'amendement individuel, qui me semble être un droit imprescriptible du député. Effectivement, les group...

En effet, la richesse de certains de nos débats tient aussi au fait que des députés ont osé adopter et défendre des positions, individuelles ou collectives, qui n'étaient pas celles de leur groupe. Perdre cette possibilité entraînerait un appauvrissement de la loi. Telles sont les inquiétudes que partage l'ensemble du groupe de la Gauche démoc...

M. Lagarde ne pourra pas me taxer d'hypocrisie, puisque, favorable au non-cumul des mandats, j'ai fait le choix de ne pas me présenter aux élections municipales.

Arrêtons l'hypocrisie ! On nous parle d'ancrage local, mais en quoi le fait d'être conseillère d'arrondissement d'opposition à Paris donne-t-il un ancrage local à une ministre ?

En tant qu'élue parisienne, je peux vous le dire : elle n'a pas le temps de venir aux conseils d'arrondissement et on ne la voit jamais. Je ne vois vraiment pas quel peut être son ancrage local ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Encore une fois, cessons l'hypocrisie : un ministre consacre son temp...

Mais tant que l'on ne modifiera pas la loi en interdisant le cumul des mandats et en introduisant une dose de proportionnelle, il y aura des élus pour cumuler, tout simplement parce qu'une fois qu'on détient un mandat, il est plus facile d'être élu à un autre mandat et parce que cela permet aux petits partis d'avoir davantage d'élus. Le cumul d...

M. Lagarde nous dit que c'est aux électeurs de choisir. Mais s'il n'y a qu'un candidat de l'UMP, par exemple, les électeurs de ce parti n'auront pas d'autre choix que de se prononcer pour lui, même s'il est par ailleurs ministre. Tant que l'on ne donnera pas un choix réel aux électeurs, le cumul existera et la France sera le pays le plus archaï...

Cet amendement vise à préciser que la fonction de ministre est incompatible avec un mandat électif. Je rappelle qu'un autre article de ce texte, que nous examinerons ultérieurement, permet aux ministres ayant été députés c'est le cas pour la grande majorité d'entre eux et quittant le Gouvernement de retrouver leur siège de député, donc un a...

Oui, monsieur le président du groupe UMP, et je pense qu'il est temps pour votre groupe de proposer la limitation du cumul des mandats, sans aller toutefois jusqu'à ce que proposent les députés Verts.

Les débats étaient plus intéressants tout à l'heure, quand vous respectiez le pluralisme. Hélas, sur cette question de cumul, vous verrouillez le débat, et nous ne pourrons le faire progresser, ce que je regrette profondément. Et si notre amendement est rejeté, ce qui est très probable par les temps qui courent, je me rallierai à toute proposit...

Très bien !

Eh oui !

Ce ne sera pas du même niveau !

Je parlais du Président de la République !

Oui, venons-en à l'essentiel !

C'est bien la première fois que je suis d'accord avec Pascal Clément ! M. Lellouche nous a dit que l'article 7 prévoyait la seule mesure nouvelle concernant le Président de la République. Mais comme Bernard Debré pour l'UMP et d'autres sur tous ces bancs l'ont souligné, il faut choisir à un moment. Or nous avons le sentiment que Nicolas Sarkoz...

Cette réforme des institutions est née, au départ, de son souhait de parler devant les assemblées. Mais pourquoi ne va-t-il pas jusqu'au bout de son envie et ne propose-t-il pas une modification de la Constitution visant à établir un régime présidentiel ? Le débat serait clair. Au lieu de cela, il modifie par petites touches, du fait de ses rap...

Par ailleurs, l'inversion du calendrier et le quinquennat font qu'une cohabitation devient fort peu probable, mais imaginons le cas.

Nous risquerions alors de voir le Premier ministre venir faire devant les parlementaires un discours de politique générale et le Président de la République convoquer le Congrès pour prononcer un discours contradictoire.

Ce risque de conflit entre le Premier ministre, qui dirige la politique du Gouvernement et le Président de la République montre bien qu'il s'agit là d'une mauvaise proposition. Dernier point, plus anecdotique. Certains de nos collègues de l'UMP défendent avec enthousiasme le fait que la limitation du nombre des ministres soit inscrite dans la ...