Interventions en hémicycle de Martine Billard

Eh oui !

Faut-il légiférer sur la représentativité syndicale ? Oui, tout le monde en est d'accord. Au reste, s'il n'y avait eu que cette partie, nous aurions peut-être voté le texte à l'unanimité. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Seulement, vous n'avez pas pu vous empêcher de rajouter autre chose ! Vous...

Il ne s'agit pas d'une simple remise en cause, sinon vous proposeriez le retour aux 39 heures ou aux 40 heures. Ce que vous voulez, c'est supprimer toute limite de référence, c'est l'alignement sur les durées maximales du droit européen, soit 48 heures (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe...

Vous remettez en cause cette possibilité, et même celle des accords de branche étendus. Subrepticement, à l'article 16, l'accord de branche disparaît. Cela signifie que les entreprises qui ne seront pas adhérentes d'un syndicat patronal n'auront plus l'obligation d'appliquer les accords de branche. Grande première que vous vous gardez bien de m...

Ils l'ont fait pour leur santé, pour pouvoir arriver à l'âge de la retraite et en profiter, pour avoir une vie de famille, pour pratiquer des activités en dehors du travail. (Interruptions sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous remettez tout cela en cause et c'est pourquoi nous voterons la question préalable défen...

Ce n'est pourtant pas très compliqué ! Les moyennes, cela s'apprend en CM2 !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je me félicite moi aussi que cette convention fasse l'objet d'un débat et non d'une procédure d'examen simplifiée. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera ce texte sans aucune restriction. La convention internationale pour la protection de toutes les personnes...

Monsieur le président, M. Migaud a peut-être fait une intervention admirable, mais j'appartiens à une autre force politique que lui et je tiens à expliquer pourquoi les députés Verts proposent eux aussi la suppression de l'article 40.

Certes, nous pouvons toujours rester dans l'hypocrisie et dire qu'il faut maintenir l'article 40 pour empêcher députés et sénateurs de provoquer une explosion des dépenses publiques. Mais force est de constater qu'il n'a empêché ni l'explosion des dépenses publiques ni l'aggravation de la dette publique. Depuis 2002, alors même qu'il est appliq...

Tout cela aboutit à un déséquilibre entre les droits de la majorité et ceux de l'opposition. Nos collègues de la majorité peuvent proposer en commission des amendements pour lesquels le Gouvernement lèvera le gage en séance publique, alors que ce n'est pas possible pour ceux de l'opposition. Le Gouvernement doit défendre en séance publique ses...

En effet, monsieur le président, l'amendement n° 344 est un amendement de repli. Il propose que l'article 40 ne soit opposable par le Gouvernement qu'en séance publique, ce qui permettrait de rétablir une certaine égalité entre les parlementaires et le Gouvernement et d'avoir un débat projet contre projet. Nos collègues de la majorité nous dis...

En séance publique !

Juste un mot, auparavant, sur l'intervention de M. Bouvard.

Je vais le faire de suite, monsieur le président. J'espérais cependant que l'on saurait sortir du formalisme et de l'hypocrisie pour examiner des situations concrètes. Or, concrètement, nous ne pouvons défendre nos propositions en séance plénière.

L'amendement n° 345 aborde un problème sur lequel nous n'avons pas encore obtenu de réponse. En effet, grâce à la nouvelle rédaction de l'article 42 de la Constitution, c'est le texte de la commission qui sera discuté en séance publique. L'article 40 pourra-t-il lui être opposé a priori sachant en outre qu'une commission peut être saisie au f...

Je serai brève, car cet amendement a le même objet que les précédents : il s'agit de redonner au Parlement une plus grande faculté de débat et de proposition, sans tomber dans l'hypocrisie comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui, en particulier lors des discussions budgétaires.

Absolument.

Lorsque vous nous avez invités à travailler sur la réforme de la Constitution, monsieur le président, j'étais a priori favorable à cet article 16. Je pensais que discuter du texte de la commission en séance nous éviterait par exemple d'examiner des amendements rédactionnels, qui ont assez peu d'intérêt en général, et nous permettrait peut-être ...

Sur l'application, je suis inquiète,

et je rejoins les inquiétudes exprimées par mes collègues communistes du groupe GDR depuis le début. Il suffit d'ailleurs de lire l'exposé des motifs. S'il s'agissait de mieux travailler, ce serait très bien. S'il s'agissait d'améliorer la qualité des débats, de mieux écrire les lois, qui sont parfois très mal rédigées, ce serait très bien, m...