Interventions en hémicycle de Martine Billard

Quant au repos compensateur obligatoire, rebaptisé « contrepartie obligatoire en repos », vous oubliez que c'est une mesure d'ordre public social. Or, l'alinéa 3 fait disparaître les repos compensateurs pour les heures accomplies dans le contingent annuel. Vous avez beau essayer de cacher la réalité, le contingent déterminé par accord d'entrepr...

Pourtant, selon une récente étude menée auprès de 20 000 salariés dans huit pays européens, 74 % des salariés français qui effectuent des heures supplémentaires disent ne toucher aucune contrepartie. Ce n'est certainement pas en supprimant l'information de l'inspecteur du travail, comme le prévoit ce projet de loi, que l'on améliorera le paieme...

Certes, mais vous aggravez la situation. Vous institutionnalisez encore davantage les heures supplémentaires, qui perdent leur caractère exceptionnel et deviennent le lot commun d'un nombre toujours croissant de salariés. Elles sont censées être déjà intégrées dans le calcul des forfaits, mais les salariés auront les plus grandes difficultés à...

Cependant, vous avez du mal à placer le curseur de votre dernière expérimentation sociale. Le projet du Gouvernement prévoit de permettre à l'employeur de fixer arbitrairement un nombre maximal de jours travaillés supérieur aux 218 jours, sans même passer par un accord collectif. L'amendement du rapporteur n'est guère plus protecteur pour les s...

Quant à la proposition de la commission des affaires économiques de fixer par défaut le forfait à 250 jours, elle signifie, en plus de tout le reste, qu'il faut aussi ajouter un samedi travaillé sur trois ! Pour sa part, le président de l'Assemblée a expliqué dans la presse qu'il fallait refuser toute limitation.

Quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ? Elle nous intéresse puisque, visiblement, l'UMP est plus que divisée. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Dans tous les cas, que l'employeur puisse se passer d'accord sans limite ou que la loi fixe un maximum par défaut à 235 jours, cela signifie la casse des accords collectifs et une pression exercée sur les salariés concernés pour les amener à négocier en position défavorable. Or pour les forfaits-jours, les références plafonds ne sont plus les m...

J'insiste même si je sais que cela ne vous fait pas plaisir. Ces travailleurs sont amenés à négocier au gré à gré les renoncements au repos, au risque d'augmenter les accidents du travail, les maladies professionnelles, alors que l'on assiste déjà à une envolée du nombre des suicides à cause du stress au travail. (Exclamations sur les bancs du ...

Votre idéologie fragilise des secteurs économiques entiers liés aux loisirs dont peuvent bénéficier les salariés grâce au temps libéré par les RTT : tourisme, bricolage, jardinage. Là aussi, votre politique a un coût économique ! Vous détruisez le temps consacré aux solidarités familiales : le temps supplémentaire consacré au travail, c'est du ...

Vous détruisez en même temps les solidarités sociales associatives : en augmentant le temps de travail, vous tuez aussi l'engagement bénévole de nombre de nos concitoyens dans des associations culturelles, sociales, sportives ou humanitaires. Votre loi aura donc un coût social énorme. La santé des entreprises ne peut prospérer au détriment de ...

Monsieur le ministre, vous allez rester dans l'histoire non comme l'acteur de la révolution que vous nous avez décrit tout à l'heure, mais comme celui de la contre-révolution. Vous serez « l'homme des 48 heures. » Vous comprendrez que, dans ces conditions, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne voteront évidemment pas ...

La suppression, pas l'assouplissement !

Le contingent n'était pas à 220 heures !

Oui !

Parfaitement !

C'est faux ! Il n'y aura plus d'accord collectif !

Ce n'est pas à nous d'en juger !

Quarante-huit heures ?

Onze heures ?

Et le nombre d'heures de travail de 35 à 48 !