Interventions en commissions de Martine Billard

Puis-je répondre au rapporteur ?

Il se trouve que cet amendement est pour nous un élément central de nos propositions. Nous sommes favorables à l'amélioration de la coordination entre les différents régimes de retraite, mais nous divergeons avec l'UMP et le Gouvernement quant à la façon d'y parvenir. On ne peut reprocher à l'opposition de ne rien proposer et, lorsqu'elle fait ...

Monsieur le ministre, vous soutenez que le COR est un outil technique, ce qui suggère que le comité de pilotage pourrait être un outil politique. Le texte lui assigne d'ailleurs des missions stratégiques : maintien de la pérennité des régimes par répartition, de l'équité du système et du niveau de vie des retraités. Or, il appartient aux élus d...

Aux termes du projet de loi, le comité veille au « maintien d'un niveau de vie satisfaisant des retraités ». L'objectif est peu ambitieux. Nous sommes pour notre part favorables à une progression du niveau de vie de l'ensemble de nos concitoyens, y compris les retraités.

Quand disposerons-nous du texte du projet de loi afin de pouvoir déposer des amendements avant l'examen du texte en commission mardi prochain ? Par ailleurs, quand aura lieu le débat dans l'hémicycle ? En effet la date du 7 septembre a été annoncée, mais le Président de la République évoquait, hier, celle du 6 septembre.

Pour en revenir au projet de loi, la réforme, tout d'abord, n'est pas « juste ». Ainsi, le départ à 62 ans se traduira, pour ceux qui auront commencé à cotiser à 18 ans, par 44 années de cotisation. Du reste, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas reprocher à la gauche le fait que l'on travaillait plus longtemps quand elle était aux affaires ...

Je me sens également un peu gênée car le travail, productif et constructif que nous avions effectué en commun, s'il a été amélioré par le Sénat sur certains points, a reculé sur d'autres. Il faut donc continuer à nous battre pour arriver au meilleur texte possible, sachant que nous, en matière de propositions de loi, la garantie de son achèveme...

Nous regrettons le glissement d'une loi sur la protection des femmes et les violences de genre à une loi sur les violences au sein du couple. Toutefois, notre sens des responsabilités nous pousse à retirer notre amendement. Nous retirerons aussi les amendements suivants et en redéposerons certains en séance sur les points les plus importants.

C'est un amendement que nous redéposerons en séance publique. L'ordonnance de protection devrait attester immédiatement des violences subies par la femme. La rédaction du Sénat équivaudrait presque à un retournement de la charge de la preuve.

Il s'agit de la définition de l'intérêt de l'enfant, qui n'a malheureusement pas été retenue au Sénat.

Il s'agit de permettre au juge d'autoriser des soins médico-psychologiques pour des enfants même si l'autre parent s'y refuse.

La question du harcèlement sexuel au travail nous semble absolument fondamentale, mais il est vrai que cet amendement convenait mieux dans un texte relatif aux violences de genre, pas seulement au sein du couple.

2,14, selon les chiffres publiés, il y a quinze jours, par l'INSEE.

Pour ma part, je partage l'analyse qui a été faite. Je précise que les derniers chiffres de l'INSEE donnent comme indice de descendance finale de la génération des femmes nées en 1957, qui n'ont donc plus l'espoir d'avoir d'enfants encore que les miracles de la science peuvent en rajouter deux ou trois à la marge , le chiffre de 2,14. J'ai...

Ce sont les chiffres : 40 % sont au chômage ou en invalidité.

Vous soutenez que votre réforme est responsable, juste et équilibrée. Pourtant, vous proposez de siphonner les réserves du Fonds de réserve pour les retraites d'ici 2018, alors qu'elles ont été constituées pour faire face au pic démographique prévu après 2020. C'est la preuve que votre réforme n'est pas dictée par des impératifs démographiques...

Vous n'avez pas interrompu le représentant du MEDEF quand il est venu devant la commission !

Je vous remercie, moi aussi, pour la présentation que vous avez faite de la position de votre organisation syndicale. Pouvez-vous préciser comment est calculée la pension des polypensionnés justifiant de moins de quinze ans de service dans la fonction publique ?

Le troisième étage que vous avez évoqué ne concerne pas la retraite de base. Présente-t-il vraiment un intérêt par rapport à ce qui existe déjà ? En outre, quelle cohérence y a-t-il à prôner une gestion paritaire de ce régime, alors que vous n'êtes pas favorable à un abondement obligatoire de l'employeur ? Pour ce qui concerne la pénibilité, d...

À quelle hauteur ?