Questions orales sans débat

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « quatre vice-présidents », les mots : « un vice-président par groupe ». Exposé sommaire : Pour garantir le respect du pluralisme de notre Assemblée, cet amendement tend à ce que tous les groupes disposent chacun d'un vice-président aux bureaux des commissions permanentes.

Après l'article 49 du Règlement de l'Assemblée nationale, il est inséré un article 49-1 A ainsi rédigé : « Art. 49-1 A. - Pour chaque séance publique soumise aux dispositions de l'article 49 du Règlement, un fonctionnaire du service de la séance est désigné par la présidence en début de séance pour occuper les fonctions de médiateur du temps. ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Chaque année, à l'ouverture de la session parlementaire, le gouvernement remet au parlement le calendrier prévisionnel des textes qu'il entend proposer à l'examen de l'Assemblée nationale au cours de la session. » Exposé sommaire : Le texte du présent article prévoit notamment qu' « une fois pa...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les dispositions du présent alinéa ne s'appliquent qu'aux seuls projets de lois figurant dans le calendrier prévisionnel remis par le Gouvernement. ». Exposé sommaire : Le texte du présent article prévoit notamment qu' « une fois par session, un président de groupe peut obtenir, de droit, un al...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À la fin du même article, les mots : « , dont l'effectif global représente la majorité absolue des membres composant l'Assemblée » sont supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que tout président d'un groupe puisse obtenir la constitution d'une commission spéciale.

L'article 20 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque secrétariat administratif d'un groupe comprend au moins 8 collaborateurs et 4 administratifs. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner les moyens aux groupes de fonctionner dans de bonnes conditions. Aussi est-il nécessaire que chaque groupe puisse disposer...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 15 » ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à permettre la constitution d'un groupe à partir de 15 députés, conformément aux engagements du Président de la République.

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Un compte rendu audiovisuel intégral des débats en séance publique est produit, diffusé et dûment archivé sur le site de l'Assemblée nationale. Les conditions de sa distribution sont déterminées par le Bureau. » Exposé sommaire : Dans la mesure où les travaux en ...

Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots : « Sur décision du bureau de la commission, ». Exposé sommaire : Dans la mesure où les travaux en commission prennent désormais une place prépondérante dans le travail en parlementaire, il apparaît nécessaire que les travaux de ces dernières soient systématiquement diffusés le plus largement possib...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent être », le mot : « sont ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le travail en commission prend désormais une place prépondérante dans le travail en parlementaire, il apparaît nécessaire que les travaux de ces dernières fassent l'objet d'un compte rendu le plus précis possib...

À la première phrase de l'alinéa 3, après les mots : « un compte rendu », insérer le mot : « exhaustif ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le travail en commission prend désormais une place prépondérante dans le travail en parlementaire, il apparaît nécessaire que les travaux de ces dernières fassent l'objet d'un compte rendu le plus pr...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 2, les deux phrases suivantes: « Les travaux des commissions sont publiés par tous les canaux de diffusion régulièrement usités à l'Assemblée nationale. Le bureau de chaque commission est responsable de l'organisation de la publicité exhaustive des travaux de celle-ci. ». Exposé sommaire : Dans la ...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le cumul de la présidence d'une commission permanente avec celle d'une commission spéciale n'est pas justifié. L'interdiction du cumul doit donc être rétablie.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le contrôle du temps de débat parlementaire tel qu'il est imposé par cette réforme ne respecte pas la nature même de la fonction du député qui est, avant tout, élu de la république et qui devrait, par conséquent, pouvoir intervenir autant qu'il le souhaite,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'activité du Président de la séance nécessite, tant pour sa bonne conduite que pour sa nécessaire objectivité, d'être encadrée par des agents de l'administration.

Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Seuls peuvent intervenir, pour le défendre un de ses auteurs, pour une durée maximale de cinq minutes, et le rapporteur pour la même durée. » Exposé sommaire : Il serait contraire au droit d'amendement que certains d'entre eux ne puissent pas être défendus.

Le deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un poste de vice-président et un poste de questeur, au moins, reviennent de droit à chaque groupe. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir une représentation pluraliste de notre Assemblée.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au début de l'examen du texte » les mots : « à la fin de la discussion générale ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « Les réponses des ministres sont alors attendues », les mots : « Les ministres sont alors tenus de répondre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.