Questions orales sans débat

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, depuis décembre, des enseignes commerciales hors-la-loi de différents secteurs, encouragées par des déclarations de membres du Gouvernement, tentent d'obtenir, sous prétexte de relancer la croissance, des dérogations supplémentaires à la législation concerna...

Il n'avait pas entendu ma question mais il pouvait déjà tenir les propos que vous nous lisez ! (Sourires.)

À mon tour de dire que cette réponse est particulièrement caricaturale. Monsieur le ministre, venez dans ma circonscription : vous constaterez que la loi n'est plus respectée du tout ! Des supérettes se permettent même d'afficher en vitrine : « Commerces ouverts toute la journée le dimanche. » S'il n'y avait pas les syndicats et si je n'étais p...

En 2004, l'hôpital de l'Hôtel-Dieu, au centre de Paris, a été menacé de fermeture. La mobilisation des équipes médicales, de l'ensemble des personnels de l'hôpital, des soignants et de la population du centre de Paris avait alors permis la non-fermeture de cet hôpital et l'acceptation par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, autorité de tut...

Je ne suis pas vraiment rassurée, madame la ministre, par votre réponse, et la population du centre de Paris ne le sera pas non plus. Vous nous répondez valorisation immobilière quand nous vous parlons santé. Le projet qui a été construit et proposé à l'AP-HP et qui avait été adopté après la mobilisation de 2004 a pour but de faire de cet hôpi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, certains commerces de détail alimentaires employant des salariés ouvrent illégalement le dimanche à Paris et dans certaines communes d'Ile-de-France. Or l'article L. 3132-13 du code du travail, modifié par la loi Mallié du 10 août 2009, ne permet d'ouv...

Il y a tout de même urgence, madame la secrétaire d'État. Cela fait plusieurs mois que cela dure et que je le signale. Ces enseignes n'hésitent pas à afficher publiquement leurs horaires d'ouverture sur leurs devantures. C'est donc vraiment une atteinte grave à la loi et je m'étonne qu'il faille autant de temps pour au moins leur faire retirer ...

Le droit de réunion des élèves des lycées est garanti et encadré par les articles L. 511-2 et R. 511-10 du code de l'éducation, complétés par l'article 3 du décret 85-924 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et par la circulaire 2000-106 relative au règlement intérieur des EPLE. L'article R. 511-10 précise notamment que le ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cet engagement du Gouvernement de respecter les libertés des lycéens. Il n'est pas inutile de rappeler que lorsque ceux-ci tiennent une réunion dans les conditions prévues par la loi, ils ont le droit de le faire sans la présence de l'autorité administrative, comme cela a été le cas dans un ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, ma question concerne Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et porte sur la nécessaire amélioration des droits ouverts par les pactes civils de solidarité, dix ans après l'entrée en vigueur du dispositif. En 2008, 140 000 PACS ont été signés, ce qui correspond à...

J'espère qu'il en sera ainsi, monsieur le secrétaire d'État, puisque, je le rappelle, il s'agit d'un engagement du Président de la République. Pour que de telles dispositions soient inscrites dans les lois de finances et de financement de la sécurité sociale à l'automne, il faut que la décision soit prise dès à présent, d'ici à la fin du mois d...

Madame la ministre de la culture et de la communication, je souhaiterais vous interroger sur la condition de nationalité appliquée dans le cadre de la politique donnant aux jeunes de moins de vingt-six ans un accès gratuit aux collections permanentes des musées, depuis le 4 avril dernier. La politique tarifaire mise en place dans les musées na...

Madame la ministre, j'espère qu'une décision sera prise très rapidement, afin d'éviter l'augmentation des tensions que nous constatons déjà aux caisses.

Madame la ministre de la culture et de la communication, l'hôtel Lambert, situé 2 rue Saint-Louis-en-l'Île, et 1 quai d'Anjou, dans le 4e arrondissement de Paris, est un hôtel particulier classé monument historique. Chef-d'oeuvre de jeunesse de Louis Le Vau, avec la collaboration des architectes Le Brun et Le Sueur, c'est le seul hôtel de la fi...

La réhabilitation est en effet une bonne chose. Heureusement, cependant, que la mobilisation a empêché la réalisation de certaines modifications prévues dans le projet initial. La commission a rendu un avis à l'unanimité, avec quelques réserves, néanmoins. C'est sur ces dernières que je souhaitais avoir plus de précisions, notamment sur la cré...

Je voudrais vous alerter, madame la ministre de la santé, sur la dégradation de la situation des hôpitaux de l'AP-HP. En effet, la politique développée par l'AP-HP, conformément aux voeux du Gouvernement, conduit de plus en plus à un étranglement financier pur et simple des hôpitaux. Les restrictions budgétaires ne correspondent aucunement à de...

Eux disent clairement que les investissements arrêtés ont été arrêtés et qu'ils ont des difficultés pour recruter. Pour l'instant, nous n'avons pas de réponse et l'état des hôpitaux parisiens est vraiment déplorable.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, la Région Île-de-France a arrêté en février 2007, en association avec les services de l'État, un projet de nouveau schéma directeur de l'Île-de-France pour l'horizon 2030. Ce nouveau SDRIF s'efforce d'anticiper les mutations à travers une vision d'urbanisme cohérente à...

Ma question ne vise pas à remettre en cause la nécessaire coordination entre la région et l'État : elle porte sur les objectifs fixés par la lettre de mission que vous a adressée le Président de la République. En effet, l'État a participé à la modification du schéma directeur de l'Île-de-France et a émis des réserves, qui font l'objet d'un déba...

Sur le territoire parisien, le patrimoine bâti, qu'il soit destiné à l'habitation ou à des activités tertiaires, est à l'origine de 27 % des émissions de gaz à effet de serre, principalement à cause du chauffage. Conformément au plan Climat adopté à l'unanimité par le Conseil de Paris une telle unanimité est rare lors de sa séance des 1er e...