Amendement N° 75 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Chaque année, à l'ouverture de la session parlementaire, le gouvernement remet au parlement le calendrier prévisionnel des textes qu'il entend proposer à l'examen de l'Assemblée nationale au cours de la session. »
Exposé Sommaire :
Le texte du présent article prévoit notamment qu' « une fois par session, un président de groupe peut obtenir, de droit, un allongement exceptionnel de cette durée dans une limite maximale fixée par la Conférence des Présidents ». Ce droit ne peut toutefois s'exercer que si les groupes parlementaires ont préalablement connaissance des textes qui seront proposés à l'examen et au vote de l'Assemblée. Le présent amendement vise donc à ce que le gouvernement informe l'Assemblée des textes qui seront examinés au cours de chaque session.
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