Amendement N° 62 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le contrôle du temps de débat parlementaire tel qu'il est imposé par cette réforme ne respecte pas la nature même de la fonction du député qui est, avant tout, élu de la république et qui devrait, par conséquent, pouvoir intervenir autant qu'il le souhaite, sur tous les sujets dans le cadre de la séance publique, seule garante d'un réel débat public.
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