Protection de la création sur internet

Deux ans, soit ; les entreprises ne changeront pas plus vite leur matériel, et celui des très petites entreprises est évidemment bien plus ancien.

Il en va de même chez les particuliers, qui ne changeront pas non plus leur matériel tant que celui-ci fonctionnera. Les mises à jour de logiciels posent déjà des problèmes : des particuliers ou des entreprises disposent d'un système d'exploitation qui n'est plus commercialisé, pour lequel il n'existe donc plus de mises à jour et qui peut entr...

L'amendement aux termes duquel l'abonné ne peut être mis en cause si aucun moyen de sécurisation adapté à la configuration qu'il utilise n'est disponible est donc fondamental.

Votre explication, monsieur le rapporteur, implique que la mise à disposition des oeuvres passe forcément par des plates-formes. Or ce n'est pas toujours le cas. Un auteur peut exercer son droit moral et décider de mettre son oeuvre à disposition du public de manière gratuite.

Nous arrivons bientôt au terme de l'examen de ce projet de loi, mais on ne peut pas dire qu'il aura été beaucoup amélioré. Au contraire, on pourrait même dire qu'il se dégrade. L'article 9 entraînera une hausse des dépenses publiques puisque toutes les administrations, toutes les collectivités territoriales devront installer ces logiciels paya...

Certes, mais cela ne changera rien pour la filière culturelle, uniquement pour les FAI. Vous nous expliquez que ceux-ci vont devoir supporter des coûts supplémentaires pour pouvoir proposer des logiciels, mais ces coûts seront répercutés sur des millions de postes de travail et amortis par les abonnements. Vous évitez toujours d'imposer des co...

Nous demandons la suppression de l'article 9 pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être développées par M. Bloche. Madame la ministre, je vous demande à nouveau quelle sera l'articulation entre les moyens de sécurisation de l'HADOPI et la protection juridique des mesures techniques telles que prévues par la loi DADVSI.

Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement n° 23 par les deux phrases suivantes : « Cette information est neutre et pluraliste. Elle porte également sur l'offre légale d'oeuvres culturelles sur les services de communication au public en ligne, notamment les avantages pour la création artistique du téléchargement et de la mise à dispositio...

Tant qu'on n'essaie pas, on est certain d'échouer ! Telle est la raison pour laquelle je présente ce sous-amendement. Peut-être Mme Marland-Militello me soutiendra-t-elle de nouveau.

L'article 9 bis prévoit que les élèves recevront une information sur les dangers du téléchargement pour la création artistique dans le cadre du brevet informatique et Internet des collégiens. Soit, mais comme nous ne disposons toujours pas du rapport prévu par la loi DADVSI, le débat reste ouvert sur le bilan de celle-ci. C'est la raison pour ...

Je souhaite expliquer la position du groupe GDR. Je voterai l'amendement du rapporteur. Il est à craindre qu'il n'y ait jamais d'accord interprofessionnel, cela a été dit. Une pression avait été exercée au moyen de ce texte, qui fixait comme date butoir la date du 31 mars. Nous sommes le 3 avril et aucun accord interprofessionnel n'est interve...

Comme cela vient d'être précisé, cet amendement était très attendu par la profession. La mesure proposée a fait l'objet de nombreuses discussions et négociations. Il s'avérait, en effet, nécessaire de faire évoluer la législation des droits d'auteur des journalistes en tenant compte de l'évolution de la profession, des technologies et des prati...

Nous arrive abruptement un amendement du Gouvernement de sept pages, censé être conforme à l'accord obtenu avec les représentants des journalistes et des entreprises de presse. Nous n'avons pas le temps de l'étudier et de procéder aux vérifications nécessaires. Nous arrivent ensuite onze sous-amendements, et nous n'avons pas non plus les moyens...

J'ai retiré l'amendement que j'avais déposé en expliquant que je faisais confiance à Mme la ministre qui affirmait que le sien respectait le « Blanc ». Or, madame la ministre, l'un des sous-amendements de M. Kert, qui n'est pas dans le « Blanc », vient d'être adopté suite à votre avis de sagesse. Vous avez reconnu, après quelques atermoiements...

C'est un amendement identique. J'espère qu'il sera accepté, car il est de bon sens et rendrait beaucoup plus facile la communication de documents par les archives, les bibliothèques et les centres de documentation.

Les bibliothèques, les centres d'archives et les centres de documentation fonctionnent beaucoup en réseau. Le temps où, au sein d'un réseau, par exemple un réseau universitaire, on demandait la communication par envoi postal des documents est un peu passé. Vous êtes en train de revenir à cette époque puisque vous exigez des terminaux dédiés sur...

Nos amendements sont conformes à la directive. Le dispositif du sous-amendement est totalement contraire à l'organisation d'une bibliothèque en réseau. Par cet amendement, il ne s'agit pas de faciliter la consultation de la revue ou du livre courants, que l'on va de toute façon trouver dans quasiment toutes les bibliothèques bibliothèques pu...

Malgré les nombreuses heures que nous avons consacrées à l'examen de ce projet de loi, nous sommes ce soir un peu déçus, tant par la forme ce texte est mal écrit et pose bien des problèmes juridiques que par le fond. Après le fiasco de la loi DADVSI, dont le Parlement attend toujours le bilan qui devait lui être remis selon les termes même...

une nouvelle loi dont le nom se terminera aussi en i. Pour conclure, je voudrais dire aux auteurs et aux ayants droit qu'il faut, en effet, défendre le droit d'auteur, mais que cela passe c'est d'ailleurs le seul point d'accord que j'ai eu avec nos collègues de l'UMP par le développement des offres et par la baisse des prix. Tant que les ...

vous serez obligés de construire des usines à gaz pour essayer de contenir le flot d'Internet : vous n'y arriverez pas. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc contre le projet de loi.