Les amendements de Martine Billard pour ce dossier
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Je conclus, monsieur le président. On veut instaurer une surveillance continuelle des réseaux qui, si elle ne porte pas sur l'ensemble des données, a quand même pour objectif de repérer les oeuvres illicitement téléchargées qui y circuleraient. Je développerai ces différents points ultérieurement ; en tout état de cause, les Verts sont totale...
Défendre la création et les droits d'auteur, nous y sommes tous attachés. Ce qui nous oppose, c'est que certains cherchent à reproduire un modèle obsolète, celui des supports matériels, en le transférant sur le support immatériel de l'Internet, mission évidemment impossible. Pour protéger la création et l'exception culturelle française ainsi qu...
S'agissant enfin des fichiers, le rapporteur Franck Riester a indiqué que ces messages ne font pas grief. Peut-être, mais ils entraînent le fichage des internautes concernés, dès le premier avertissement. Ils n'auront aucun moyen de faire valoir leur bonne foi s'ils ne sont pas responsables du téléchargement, soit parce que leur connexion a été...
