Questions écrites de Martine Aurillac

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. renforcement

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la réglementation concernant l'autorisation de fumer dans les stades. En effet, l'interdiction de fumer s'applique aux enceintes fermées et couvertes, de sorte que fumer est autorisé dans les stades non fermés, comme le sont notamment les stades de football et de rugby. De nombreux adolescents ou enfants, sur la pelouse c...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; protection des consommateurs

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la prévention des litiges liés au développement des achats en ligne. En effet, dans la majorité des litiges recensés par les associations de consommateurs, les délais de livraison posent souvent un problème. La Fédération des entreprises de vente à distance (FEVAD) incite ses adhérents à prélever le montant de l...

Thèmes : sécurité routière ; statistiques ; conduite sans permis

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre d'automobilistes contrôlés sans permis de conduire valable qui est en nette augmentation. Cette tendance laisse penser que la conduite « sauvage » est devenue un triste phénomène de société. Le nombre de conducteurs roulant sans permis en Fr...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; faune sauvage. indemnisation. réglementation

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent les automobilistes s'agissant de la prise en charge des dommages matériels causés par les animaux sauvages. En effet, le nombre d'accidents causés par ces animaux ne cesse d'augmenter et cela peut aller...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence actuelle de mesures concrètes portant sur l'aide aux "aidants familiaux", prévues par le plan Alzheimer. Considérant la hausse de ces "aidants familiaux", ainsi que les conséquences médicales qu'entraînent ces responsabilités, ces mesures semblent nécessaires et doivent être mises en a...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; cambriolages. statistiques. Paris

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de cambriolages à Paris cet été. Les collectivités locales et les commissariats de police organisent les OTV (opérations tranquillité vacances). Cette opération existe depuis plus d'une douzaine d'années et est menée avec succès dans de nomb...

Thèmes : politique extérieure ; Proche-Orient ; chrétiens. liberté de culte

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les atteintes aux droits de l'Homme dont sont victimes les minorités religieuses chrétiennes dans certains pays d'Orient. Les chrétiens d'Orient, confrontés de longue date à de sévères difficultés, ont été exposés à des menaces croissantes depuis plusieurs années. En Irak, ils ...

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des bénéficiaires de compléments de retraite. En effet, ceux-ci doivent s'acquitter, conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, d'une taxe allant jusqu'à 14 % alors qu'ils ne bénéficient pas de retraites chapeaux. Les compléments de ret...

Thèmes : urbanisme ; secteurs sauvegardés ; plans de sauvagarde. élaboration. Paris

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la révision du PSMV du 7e arrondissement. En effet, elle a été engagée par arrêté ministériel du 15 juin 2006. Elle visait essentiellement à prendre en compte les orientations de la politique urbaine, sociale et environnement de la ville et promouvoir une politique patrimoniale plus complète. Il s...

Thèmes : TVA ; taux ; services à la personne

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'assujettissement à la TVA des TPE et PME du secteur des services à la personne. Après la suppression de l'exonération des charges sociales patronales de sécurité sociale dite « exonération services à la personne » lors du budget 2011, l'augmen...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; épreuves théoriques. aménagements. handicapés

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les aménagements de l'examen théorique du permis de conduire, prévus pour les personnes handicapées. Le code de la route indique que, s'agissant de l'épreuve théorique, il incombe à l'inspecteur de veiller au bon déroulement de l'examen pour le candidat en situat...

Thèmes : santé ; protection ; alcool et tabac. consommation. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le budget santé pour 2012. Lors de la présentation du budget santé, il a été annoncé qu'en 2012 la programmation nationale en santé est appelée à la fois à se rénover, à assurer la continuité avec les actions menées jusqu'à présent et à définir une politique nationale de santé 2011-2025. Ainsi, ...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la loi Parkinson. Le 11 juillet 2011, il a annoncé, à l'issue du comité interministériel, le lancement d'un plan d'action contre la maladie de Parkinson. Il a mis ainsi un terme à ce que les 150 000 familles concernées directement par cette maladie ressentaient comme une injustice, cette maladie...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; ouvertures. mises en chantier. liste

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le budget de l'administration pénitentiaire pour 2012. Le Gouvernement a annoncé une forte hausse de 1,5 milliard d'euros supplémentaires pour la mise en place de la politique pénitentiaire pour l'année prochaine. Depuis plusieurs années, un programme de rénovation et de création de no...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; réseaux sociaux. liberté d'expression. réglementation

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de mener une réflexion sur les risques de dangerosité des réseaux sociaux. En effet, l'a encore montré cet été le drame de Florensac, qui a vu le décès d'une jeune fille, suite à un différend provoqué par un conflit futile sur internet ; il est important d'être attentif à ces dérives ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les mesures à mettre en oeuvre pour endiguer le développement de la cybercriminalité, qu'elle concerne les atteintes aux biens ou aux personnes. Bien que les pouvoirs publics se dotent, depuis plusieurs années, de moyens techniques et humains pour lut...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; installations nucléaires ; contrôle. système d'alerte. fiabilité

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de la catastrophe de Fukushima au Japon. Alors que l'agence Tepco a relevé que le seuil de dangerosité passe au même niveau de dangerosité que le drame de Tchernobyl, elle souhaiterait savoir si le système Téléray, mis en place en France au lende...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dysfonctionnements affectant le régime social des indépendants. Depuis sa mise en place en janvier 2008, cette institution semble révéler certaines défaillances. Des doubles appels de cotisations, ou appels partiels de cotisations, ou encore prélèvements postérieurs à la cessation d'activité...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; aspartame

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les craintes exprimées par de nombreux scientifiques, selon lesquels l'aspartame présente des risques pour la santé des consommateurs. Depuis des années en effet, plusieurs études ont démontré que la prise d'aspartame pouvait engendrer des problèmes considérables pour la santé. Si tous les scien...

Thèmes : sports ; aviation légère ; perspectives

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation de l'aviation légère en France, premier pays « aéronautique » d'Europe. L'originalité et la souplesse de notre système de formation fondé sur les clubs et le bénévolat sont de plus en plus remises en cause par l'intervention de l'Union européenne et ...