Martine Aurillac
Question N° 121239 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er novembre 2011
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'insécurité juridique dans laquelle se trouvent les automobilistes s'agissant de la prise en charge des dommages matériels causés par les animaux sauvages. En effet, le nombre d'accidents causés par ces animaux ne cesse d'augmenter et cela peut aller jusqu'à coûter la vie aux conducteurs. Or cette situation devient un sujet d'inquiétude pour de nombreux automobilistes, depuis la disparition du fonds de garantie qui existait encore récemment en ce domaine. Aussi, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'assurer aux automobilistes une plus grande sécurité face aux animaux sauvages, particulièrement sur les autoroutes.
Réponse émise le 8 mai 2012
Compte-tenu de la prolifération du sanglier, dont les populations ont été multipliées par huit en vingt ans, un plan national de maîtrise du sanglier est mis en oeuvre avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux et décliné concrètement au niveau départemental, dans un cadre de concertations locales, sous forme d'un plan opérationnel. Un premier bilan de la mise en oeuvre de ce plan a été réalisé en décembre 2010. Il a notamment confirmé que les dégâts importants étaient localisés : 10 % des communes cumulent 75 % des dégâts. Il est également apparu que la pression de chasse pesant sur cette espèce devait être augmentée. De plus, l'élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique, dont les plus anciens ont été renouvelés durant l'année 2011, constitue une opportunité exceptionnelle de réflexion sur la maîtrise des populations de sanglier et notamment sur l'agrainage. Enfin la nouvelle réglementation mise en place en mai 2011 permet, à titre exceptionnel, d'autoriser la chasse en battue pour le sanglier dés le 1er juin. Elle préconise la prise en compte des états des lieux et de la localisation des points noirs définis dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier. Ces trois nouveaux outils doivent permettre à terme de régler les problèmes liés à la prolifération des populations de sangliers.
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