Martine Aurillac
Question N° 108868 au Ministère des Sports
Question soumise le 17 mai 2011
Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la réglementation concernant l'autorisation de fumer dans les stades. En effet, l'interdiction de fumer s'applique aux enceintes fermées et couvertes, de sorte que fumer est autorisé dans les stades non fermés, comme le sont notamment les stades de football et de rugby. De nombreux adolescents ou enfants, sur la pelouse comme sur les gradins, se trouvent donc exposés à ce produit nocif. Très récemment, le fameux stade Camp Nou de l'équipe de football de Barcelone souhaitait interdire les fumeurs pour son prochain match ; il serait alors l'un des premiers lieux sportifs non fumeurs. Aussi, elle la prie de bien lui indiquer s'il est envisagé de modifier la réglementation, face à ce problème de santé publique.
Réponse émise le 15 mai 2012
L'article R.3511-1 du Code de la santé publique prévoit que : « L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2° Dans les moyens de transport collectif ; 3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs. ». Cela signifie clairement qu'il est interdit de fumer dans les stades lorsque ceux-ci sont fermés et couverts. S'agissant des stades de football ou de rugby qui ne seraient ni des lieux fermés, ni des lieux couverts, l'interdiction visée par l'article R. 3511-1 précité ne pourrait leur être appliquée. Les stades n'ont, par ailleurs, aucune obligation de créer des espaces fumeurs. C'est une simple faculté. Il convient également de préciser que, si un stade est régulièrement utilisé pour la pratiquee sportive des mineurs, il est interdit d'y créer un emplacement fumeur. L'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif a été renforcée depuis 2007 pour des raisons liées aux risques du tabac sur la santé, au tabagisme passif et à la protection des mineurs. Les pouvoirs publics veillent au respect de ces interdictions qui sont une avancée notoire dans la lutte contre le tabagisme.
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