Interventions en commissions de Martine Aurillac

Ma question porte sur l'exécution des peines. Quand des citoyens français sont condamnés en Libye, peuvent-ils être rapatriés en France pour y purger leur peine ?

Madame la présidente, nous avons été très heureux de vous écouter. Nous savons que l'armée du Pakistan est bien formée, compétente, très nationaliste. Est-elle totalement loyale envers le président ?

Monsieur le ministre, cinq de nos collègues, Gilles Cocquempot, Daniel Garrigue, Robert Lecou, Didier Mathus et Alain Néri, auraient aimé vous poser d'autres questions, mais je sais que votre emploi du temps ne le permet pas. Je vous remercie de vous être prêté à ce débat.

Pouvez-vous nous préciser la date d'entrée en vigueur et la durée de l'accord ?

Ce rapport est extrêmement intéressant. Je vous suis notamment reconnaissante de nous mettre en garde contre les chimères du bouclier anti-missiles. Pouvez-vous nous dire quels sont les États qui refusent les contrôles de l'AIEA, hormis l'Iran ?

Combien de Français, et d'entreprises françaises, sont-ils concernés par cette convention ?

L'impôt de solidarité sur la fortune n'est pas concerné par cet accord ?

Nous aurons prochainement à examiner des projets de loi autorisant l'approbation d'accords fiscaux avec certains de ces territoires.

A ce propos, l'Iran a-t-il exprimé une réaction lors de la signature de cet accord ?

J'ai déjà indiqué que la progression des crédits consacrés à l'aide publique au développement était loin d'être négligeable, même si nous n'avons pas encore atteint l'objectif de 0,7 % de notre PIB. Néanmoins, comme cela a déjà été souligné, la présentation de ce budget manque de visibilité et de cohérence. J'en veux pour preuve la mention à la...

J'ai déjà indiqué que la progression des crédits consacrés à l'aide publique au développement était loin d'être négligeable, même si nous n'avons pas encore atteint l'objectif de 0,7 % de notre PIB. Néanmoins, comme cela a déjà été souligné, la présentation de ce budget manque de visibilité et de cohérence. J'en veux pour preuve la mention à la...

M. le président de la Commission, qui m'a demandé de le remplacer, m'a chargée, monsieur le secrétaire d'État, de vous remercier pour vos réponses précises et détaillées. Par ailleurs, nous retenons l'idée d'une séance de travail, non seulement sur l'aide au développement, mais aussi sur les Balkans.

Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État.

Je souhaite également souligner la qualité de RFI. On a évoqué un transfert de 6,5 millions d'euros à cette chaîne : quelle part est consacrée au plan de sauvegarde de l'emploi ? Quelle part pour le développement de RFI ? De manière générale, vous avez souligné que le budget actuel manquait de visibilité, ce qui est vrai. Je tiens toutefois à ...

Je tiens à saluer du fond du coeur le travail remarquable que nous a présenté Mme Martinez et qui éclaire très bien en quoi il y a de la déperdition dans l'aide au développement. Il y a un travail remarquable de collecte des chiffres : il est vrai que le brut, net et le programmable ne sont pas du tout la même chose. C'est d'ailleurs ainsi qu'o...

Parmi les suppressions de postes consulaires, le consulat de Saint Louis, au Sénégal, est-il concerné ? Ce serait très grave, car il est très symbolique de notre présence. En ce qui concerne l'Europe, le service européen d'action extérieure va-t-il recevoir des crédits du ministère ou de la Commission européenne ?

Je souhaiterais plus de précisions sur la situation en Iran. Par ailleurs, la Birmanie est récemment revenue sous les feux de l'actualité internationale, Aung San Suu Kyi s'étant vu à nouveau infliger une longue assignation à résidence. Que peut faire la France ? Pourriez-vous enfin nous dire un mot de l'insurrection en Somalie ?

Vous avez dressé un tableau qui nous a beaucoup impressionnés et je suis très admirative du travail que vous accomplissez. Je voudrais savoir si vous vous intéressez à d'autres affections que les pandémies citées, notamment la trypanosomiase et la bilharziose. La structure d'UNITAID est légère, mais pourriez-vous nous apporter des précisions ...

Quelles sont les raisons avancées pour justifier le fait que l'Union européenne a signé la convention, mais pas le protocole ?

Rappelons qu'il s'agit ici d'une convention internationale et pas d'un débat sur la politique française en faveur des handicapés. L'ensemble des problèmes que soulève notre action dans ce domaine ne peut être traité dans l'enceinte de notre commission des affaires étrangères et relève des compétences de nos collègues des affaires sociales.