Interventions en commissions de Martine Aurillac

a demandé si la procédure de double ratification, par la Communauté européenne et les Etats membres, sera également exigée pour l'accord de deuxième phase, prévu par l'accord du 30 avril 2007.

a évoqué la triste et rocambolesque affaire de l'Arche de Zoé, qui a récemment mis en lumière la nécessité pour la France d'être en mesure d'obtenir le transfèrement de ses ressortissants après que ceux-ci ont été jugés dans le pays où ils s'étaient livrés à de graves infractions. Si les affaires judiciaires de cette ampleur sont, heureusement,...

a indiqué que Hong Kong en avait fait la demande, dès la fin des années 1990, mais que les avocats français installés dans la région administrative spéciale y étaient également très favorables. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi (n° 520). _____

a interrogé la rapporteure sur les conditions et l'état de la de la ratification dans les États membres de l'Union européenne, d'une part, et au sein du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

a félicité la ministre pour sa gestion de cette triste affaire et l'a interrogée sur les moyens de réguler le fonctionnement des ONG ou de mettre en place un système assurant leur autorégulation. Une réflexion devrait être menée à ce sujet. Les personnes emprisonnées au Tchad ont bénéficié de plusieurs visites consulaires et ont rencontré le co...

a demandé si l'idée d'un service civique européen, séduisante a priori mais difficile à mettre en oeuvre, était réalisable à l'heure actuelle.

, favorable à la création de la commission d'enquête, a néanmoins déclaré partager un certain nombre de réticences exprimées par ses collègues de la majorité. Il ne faudrait pas qu'à chaque fois qu'éclate une polémique, l'Assemblée nationale réponde par la création d'une commission d'enquête. Il est certes important de promouvoir la transparenc...

, a demandé au vice-président des éclaircissements sur les différences entre le brevet européen et le « brevet communautaire » tel qu'il pourrait voir le jour au sein de l'Union européenne. Puis elle s'est interrogée sur les conséquences, notamment linguistiques, d'une absence de ratification par la France du protocole de Londres. Si la ratific...

, a d'abord souligné que la mondialisation n'avait pas que des effets sur le commerce international et l'emploi, mais avait aussi des incidences sur le domaine, a priori privé, des sentiments et sur les conséquences qu'ils entraînaient, mariages, naissances, divorces, ces derniers ayant des répercussions sur la vie des enfants trop souvent enje...

, a indiqué que la notion de « discernement suffisant » avait été l'objet de longues discussions à l'occasion des travaux de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants. Il est généralement considéré que l'âge de treize ans soit souvent reconnu comme l'âge auquel l'enfant dispose d'un tel discernement, mais cet âge est app...

a souhaité que le ministre fasse le point de la situation en Haïti. Le Ministre a déclaré entrevoir un début d'espoir, assez récent, en Haïti. L'élection du nouveau président a permis de lever en partie les plus graves dangers que courrait la population, même si les liens entre les autorités gouvernementales et les réseaux criminels n'ont cert...

a présenté, au nom du groupe UMP, la candidature de M. Axel Poniatowski à la présidence de la commission des affaires étrangères.