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Amendements de Martial SaddierLes derniers commentaires sur Martial Saddier en RSS


287 amendements trouvés


17/12/2010 — Amendement N° 30 au texte N° 2996 - Article 10 (Adopté)
M. Saddier

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « la Communauté européenne avec la Suisse », les mots : « l'Union européenne avec la Confédération suisse ». Exposé sommaire : Cet amendement procède à une actualisation rédactionnelle, la Communauté européenne ayant disparu avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En outre, il convient d'utiliser...

17/12/2010 — Amendement N° 29 au texte N° 2996 - Article 10 (Adopté)
M. Saddier

À l'alinéa 4, substituer au mot : « communautaire », les mots : « membre de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Actualisation rédactionnelle, la Communauté européenne ayant disparu avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

17/12/2010 — Amendement N° 28 au texte N° 2996 - Article 9 (Adopté)
M. Saddier

À l'alinéa 5, après le mot : « véhicule », insérer les mots : « à moteur ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle avec l'alinéa précédent.

17/12/2010 — Amendement N° 27 au texte N° 2996 - Article 9 (Adopté)
M. Saddier

À l'alinéa 4, après le mot : « sens », insérer les mots : « du 1° ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

17/12/2010 — Amendement N° 26 au texte N° 2996 - Article 9 (Adopté)
M. Saddier

À l'alinéa 2, après le mot : « véhicule », insérer les mots : « à moteur ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle avec l'alinéa précédent.

17/12/2010 — Amendement N° 25 au texte N° 2996 - Article 9 (Adopté)
M. Saddier

À l'alinéa 1, après le mot : « sens », insérer les mots : « du 1° ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

17/11/2010 — Amendement N° 74 au texte N° 2933 - Article 1er (Retiré)
M. Tardy, M. Saddier

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « De manière transitoire, jusqu'au 31 décembre 2015, ». Exposé sommaire : Les dispositions actuelles de l'article I -III limitent au 31/12/2015 la prise en compte des catégories et du profil de consommation des clients du fournisseur. Cela implique qu'à partir de 2016, certai...

16/11/2010 — Amendement N° 75 au texte N° 2933 - Article 1er (Retiré)
M. Tardy, M. Saddier

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Toutefois, à partir du 1er janvier 2016, la prise en compte des catégories et du profil de consommation des clients du fournisseur ne pourra induire que trois niveaux de puissance constants différents dans l'année, pour la détermination du volume cédé au fournisseur. » Exposé sommaire : Les dis...

12/11/2010 — Amendement N° 431C au texte N° 2824 - Article 61 (Tombe)
M. Descoeur, M. Alain Marc, M. Bony, M. Vannson, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saint-Léger, M. Proriol, M. Binetruy, M. S...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « cinq », le mot : « deux ». Exposé sommaire : L'article 78 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 proposait que le fonds de péréquation des droits d'enregistrements corresponde chaque année, pour chaque département, à la différence entre la somme des droits perçus en année N et la...

12/11/2010 — Amendement N° 299C au texte N° 2824 - Article 61 (Tombe)
M. Descoeur, M. Alain Marc, M. Bony, M. Vannson, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saint-Léger, M. Proriol, M. Binetruy, M. S...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ». Exposé sommaire : L'article 78 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 proposait que le fonds de péréquation des droits d'enregistrements corresponde chaque année, pour chaque département, à la différence entre la somme des droits perçus en année N et l...

12/11/2010 — Amendement N° 297C au texte N° 2824 - Article 61 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Alain Marc, M. Bony, M. Vannson, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saint-Léger, M. Proriol, M. Binetruy, M. S...

À l'alinéa 9, substituer au taux : « 75 % », le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Dans un contexte très difficile pour les finances départementales, ce dispositif est particulièrement utile dans les territoires défavorisés. Faire abonder ce fonds par un plus grand nombre de départements permettrait de renforcer la péréquation entre ces co...

12/11/2010 — Amendement N° 265C au texte N° 2824 - Article 59 (Non soutenu)
M. Saddier

Après l'alinéa 152, insérer l'alinéa suivant : « A bis À la dernière ligne de la première colonne du tableau du III de l'article 1519 G du même code, le nombre : « 50 » est remplacé par le nombre : « 40 ». Exposé sommaire : L'article 1519 G du Code Général des Impôts prévoit que l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ...

10/11/2010 — Amendement N° 298C au texte N° 2824 - Article 61 (Retiré)
M. Descoeur, M. Alain Marc, M. Bony, M. Vannson, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saint-Léger, M. Proriol, M. Binetruy, M. S...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article considérant que le dispositif mis en place, par l'article 78 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, devrait s'appliquer en l'état.

09/11/2010 — Amendement N° 325C au texte N° 2824 - Article 88 (Adopté)
M. Descoeur, M. Alain Marc, M. Bony, M. Binetruy, M. Pancher, M. Vannson, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saint-Léger, M. P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à une restriction aux entreprises de moins de dix salariés de l'exonération bénéficiant aux organismes d'intérêt général en zones de revitalisation rurale (ZRR). Contrairement aux conclusions du rapport d'évaluation des mesures en faveur des ZRR de novemb...

18/10/2010 — Amendement N° 566A au texte N° 2824 - Article 13 (Tombe)
M. Jacob, M. Poignant, M. Ollier, Mme Branget, M. Grouard, M. Pancher, M. Havard, M. Boënnec, Mme Labrette-Ménager, M...

Après le mot : « dépenses », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « autres que celles mentionnées au (1) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/10/2010 — Amendement N° 565A au texte N° 2824 - Article 13 (Rejeté)
M. Jacob, M. Poignant, M. Ollier, Mme Branget, M. Grouard, M. Pancher, M. Havard, M. Boënnec, Mme Labrette-Ménager, M...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « ou pour les dépenses en rapport avec lesquelles le contribuable justifie avoir déposé, jusqu'au 28 septembre 2010 inclus, une déclaration préalable ou une demande de permis de construire ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances présenté à l'Assemblée nationale envisage la diminution des avantag...

13/09/2010 — Amendement N° 281 au texte N° 2779 - Article 35 bis AA (Rejeté)
M. Descoeur, M. Marcon, M. Proriol, M. Saint-Léger, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Dalloz, M. Saddier, Mme Martinez

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur des dispositions prévues à l'article 35, le Gouvernement, après consultation du Conseil national de la montagne, remet au Parlement un rapport dressant le bilan de ces dispositions et proposant des mesures d'adaptation desdites dispositions ...

02/07/2010 — Amendement N° 888 au texte N° 2636 - Article 14 (Non soutenu)
M. Saddier

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « 7° bis Au premier alinéa de l'article L. 642-9, après le mot : « administrations », sont insérés les mots : « , de représentants d'associations de protection de la nature et de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Le 8° de l'arti...

02/07/2010 — Amendement N° 1389 au texte N° 2636 - Article 15 (Adopté)
M. Raison, M. Saddier

À l'alinéa 35, substituer au mot : « notamment », les mots : « et prioritairement ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de flécher les taxes forêt des Chambres régionales vers les Plans Régionaux de Développement Forestier, tout en finançant en priorité des actions des Chambres d'agriculture qui s'inscrivent dans ce Plan, p...

29/06/2010 — Amendement N° 885 rectifié au texte N° 2636 - Article 15 (Non soutenu)
M. Saddier

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Le même alinéa est complété par les mots : « et des dépenses des chambres départementales d'agriculture liées à des actions validées dans le cadre du plan régional de développement forestier cité à l'article L. 4-1. ». Exposé sommaire : Suite à la Loi de Finances rectificative pour 2009,...