Amendements de Martial Saddier

À l'alinéa 1, substituer au mot : « ordonnance », les mots : « voie d'ordonnances ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « Les méthodes alternatives validées sont précisées dans le règlement (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « automobiles », les mots : « en automobile ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « b bis) En conséquence, le début de la troisième phrase du même premier alinéa est ainsi rédigée : « Cette activité ne peut... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot : « réseau », insérer les mots : « de transport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 3, substituer au mot : « réseaux », le mot : « réseau ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 5 et à la première occurrence du même mot à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « grave à ces règlements ou à la législation communautaire », les mots : « au droit de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement procède à une actualisation rédactionnelle, la Communauté européenne ayant disparu avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Il allège par ailleurs la rédac...

A l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « par », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « , en application des règlements cités à l'article L. 3452-5, ». Exposé sommaire : Il est inutile de procéder dans la loi à des renvois aux règlements européens dans la mesure où ces derniers s'appliquent automatiquement dans le droit national. Une telle pratique ne conduirait qu'à alourdir inutilement la...

Après le mot : « lesquelles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « sont sanctionnées les infractions graves au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports par route commises par les transporteurs établis en France sont fixées par le décret prévu à l'article L. 3452-5-2. ». Exposé sommaire : Cet amendement améliore la réd...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : L'article 7 bis crée dans le code des transports un article L. 3211-2 dont l'objet se limite à indiquer que le décret mentionné à l'article L. 3113-2 applique le règlement européen 1071/2009 du 21 octobre 2009. Or ce renvoi est également l'objet même de l'article L. 3113-2, qui se trouve ains...

À la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « de la ou les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « par », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « suivantes », supprimer la fin de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de la ou les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.