Interventions en commissions de Marisol Touraine

Je remercie le rapporteur pour avis pour son intervention qui, chacun l'aura noté, était extrêmement mesurée d'ailleurs, l'absence d'amendements de la part de la majorité est peut-être le signe d'une interrogation sur le dispositif proposé Je présenterai plusieurs observations. La première a trait à la démarche elle-même. Que le Président ...

Cet amendement vise à préciser le choix fait par le Gouvernement de laisser filer la dette sociale en autorisant un découvert important auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et en engageant un programme d'émission de billets de trésorerie par la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 61 milliards d'euro...

Notre groupe s'est opposé à l'augmentation de la taxe sur les contrats d'assurance lors de la discussion de la dernière loi de finances rectificative. Je m'interroge sur la politique suivie par la majorité, le ministre de la santé ayant déclaré, la semaine dernière, que tous les contrats devaient être taxés de la même façon. En outre, à force...

Pour ce qui est de l'amendement d'Yves Bur, je comprends la volonté de marquer une différence entre les contrats solidaires et responsables, et les autres contrats. Mais la méthode retenue de l'échelle de perroquet ne me paraît pas la bonne. Après avoir augmenté une taxe, on en augmente une autre pour conserver la différence qui existait préala...

Vous vous appuyez sur le nombre d'heures travaillées par habitant. Mais avec cet indicateur, il faut tenir compte de la démographie. En Allemagne, où la natalité est beaucoup plus faible qu'en France, le nombre d'heures travaillées par habitant sera mécaniquement plus élevé sans que cela ne change rien au nombre d'heures travaillées pour chaq...

Déplorant le chômage, ils souhaitent montrer qu'il n'y a pas assez d'emplois créés. La véritable question est de savoir si un salarié français travaille plus ou moins qu'un salarié allemand. Si on suivait votre raisonnement, lorsque le chômage augmenterait dans un pays, il faudrait y relever le temps de travail des autres afin de compenser les ...

Pour nous, tous les revenus, quelle que soit leur origine, doivent être mis à contribution de la même façon. Au taux de 20 %, le forfait social resterait inférieur au taux des cotisations sociales de droit commun. Un signal serait toutefois donné selon lequel tous les revenus doivent contribuer au financement de la protection sociale et qu'il n...

Il y a trois ans, lorsque nous présentions des amendements de ce type, on nous répondait que pas la moindre augmentation n'était envisageable. Or, année après année, le forfait social n'a cessé d'augmenter. Il faut être cohérent. Soit ces éléments annexes de rémunération n'ont pas à être taxés, soit ils doivent l'être comme les salaires.

Nous avions déposé un amendement similaire à un autre endroit du texte.

Vous n'êtes donc pas hostile, monsieur le président, à l'idée qu'il faudrait mettre fin au dispositif en ce qui concerne les cotisations versées par les employeurs. C'est en effet le sujet essentiel, car personne ne conteste l'intérêt des heures supplémentaires, du point de vue des salariés, en termes de pouvoir d'achat. Cela étant, elles amène...

Le sujet est compliqué, c'est vrai. Quel que soit le type de formation, il est de plus en plus fréquent que le suivi d'un stage soit exigé pour la validation d'un cursus. Dans le même temps, on voit des entreprises banaliser le recours au stage comme moyen de réduire le coût de la main-d'oeuvre : la durée des stages finit par atteindre six ou h...

Sans doute, mais qu'en est-il des droits à la retraite pour les étudiants qui cumulent les stages de longue durée ?

Cette discussion montre l'incohérence du financement de la politique de santé du Gouvernement. Cherchant désespérément des ressources, il taxe tout ce qu'il peut, avançant parfois des logiques de santé publique alors qu'il n'y en a aucune. L'exemple des sodas est extrêmement intéressant : l'augmentation, présentée dans un premier temps comme un...

Le groupe SRC est loin de partager votre analyse. Nous nous interrogeons tout d'abord sur les hypothèses qui fondent ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Gouvernement dit avoir tenu compte de la révision à la baisse de l'hypothèse de croissance, passée de plus de 2 % à 1,75 %. Mais vous n'ignorez pas que plusieurs analyste...

C'est un fait : elle est passée de 78 à 75 % en quatre ans.

Comme le souligne la Cour, notre protection sociale est fragilisée par un déficit structurel. Je concentrerai mon propos sur la question de l'assurance maladie, qui préoccupe fortement nos concitoyens et qui appelle des réponses fortes. Il est néanmoins étonnant d'entendre certains collègues affirmer que la responsabilité serait partagée entre...

On peut aussi remonter aux Croisades ! Cela dit, nous sommes tout prêts à assumer nos responsabilités et à faire valoir nos propositions et nos solutions, et ce dès le mois de mai prochain ! La politique menée par la droite à partir de 2004 s'est aggravée au cours des dernières années. Elle constitue une véritable faute contre notre système d...

Peut-être vous êtes-vous mal exprimé. Toujours est-il que c'est la première fois que j'entends un responsable important de la majorité expliquer que notre système de santé ne doit pas être mis en avant.

La vivacité de votre réaction, monsieur le président, laisse à penser que j'ai touché juste...

..et laisse présager des débats difficiles dans les prochains mois. J'aimerais savoir, par exemple, ce que la majorité pense de l'évocation par la Cour d'un abaissement du numerus clausus pour les médecins.