Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

L'amendement que je soutiens a en effet précisément pour objet de garantir un financement durable des retraites puisque, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, la réforme que vous avez engagée ne permet pas, à travers l'allongement de la durée de cotisations, de garantir le maintien des pensions et des retraites dans la durée. Po...

absolument, un devoir, de taxer ces revenus qui sont, comme l'ont dit mes collègues, extrêmement confortables et dont il serait malvenu de considérer qu'ils ne contribuent pas aux revenus et au niveau de vie, au pouvoir d'achat de ceux qui les perçoivent. Il y a donc là la possibilité d'opérer un prélèvement qui irait de manière régulière et ...

Il s'agit d'un amendement de repli prévoyant un taux de 8,3 % au lieu de 9,9 %, au cas où vous considéreriez qu'il ne faut intégrer dans l'assiette que les cotisations sous taux plafonné. Nous nous satisferions alors du taux de 8,3 %, même si nous préférions aller jusqu'à 9,9 %. L'essentiel est de garantir des ressources pérennes à notre protec...

Cet amendement reflète l'analyse de Jean-Marie Le Guen et le caractère totalement décalé de nos débats compte tenu de la réalité de la soi-disant maîtrise médicalisée. Il a pour objet d'exclure toute négociation de nouvelles dispositions conventionnelles tant que les engagements de la précédente convention ne sont pas respectés.

Mes collègues Pascal Terrasse et Christian Paul ont rappelé ce qui, pour nous, relève de l'essentiel. Il y a en effet une certaine cohérence, de la part du Gouvernement, à vouloir supprimer une disposition introduite par amendement parlementaire et votée à l'unanimité contre son avis. Il cherche donc à défaire ce qu'il n'a jamais approuvé. Il r...

fermeture des hôpitaux locaux, fermeture de classes en milieu rural. De même, jusqu'à une récente négociation nocturne, une disposition refusant le conventionnement aux médecins s'installant dans des zones où ils sont surreprésentés était prévue dans ce projet de loi, mais aucune réponse n'est apportée au manque de généralistes dans certains t...

Si nous avons demandé un scrutin public sur ces amendements, c'est parce que la suppression de cet article nous paraît à ce stade la seule solution envisageable compte tenu de l'état de désertification avancée d'un certain nombre de territoires ruraux.

Nous nous abstiendrons. Cet amendement représente effectivement un progrès par rapport au texte qui nous était soumis par le Gouvernement mais il est en retrait par rapport à ce que nous avions nous-mêmes proposé. Il nous semble absolument nécessaire d'aller très au-delà pour la revitalisation de la ruralité qu'un simple gel de la situation exi...

Cela signifie en effet une mort lente. Comme l'a dit excellemment mon collègue tout à l'heure, vous étiez sans doute plus courageux il y a deux ans pour sauver la ruralité.

Dans le prolongement de ce qu'a dit Jérôme Cahuzac, je rappelle que le Fonds de réserve des retraites a effectivement été créé par le gouvernement de Lionel Jospin afin de permettre le lissage des paiements au moment du pic de la charge des retraites, c'est-à-dire à partir de 2020. Ce qui supposait évidemment qu'il soit alimenté de manière cons...

Après l'intervention brillante et convaincante d'Arnaud Montebourg, je voudrais revenir sur le caractère incroyable de la séance de ce soir. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous sommes en train de débattre d'un des principaux textes de la législature. Il s'agit d'un texte fondamental pour les Franç...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, les critiques et les contre-propositions entendues tout au long de la discussion générale justifient pleinement, selon notre groupe et je vais essayer de vous en convaincre , le renvoi en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

Nous sommes aujourd'hui confrontés à une crise majeure de notre système de protection sociale, qui traduit l'échec de votre politique et des réformes que vous avez engagées depuis 2002. Crise financière, évidemment, mais d'une telle ampleur qu'elle débouche désormais sur une crise de confiance des Français envers la sécurité sociale. Nous atte...

mais un texte de renoncement. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Renoncement à rétablir les comptes, renoncement à garantir l'avenir des retraites, renoncement à l'efficacité de l'assurance maladie. Non seulement votre texte ne répond à aucun des défis sociaux de la période, mais il est de nature à ...

Renoncement à rétablir les comptes d'abord. Votre loi amplifie la faillite des comptes sociaux qui résulte de la politique que vous menez depuis six ans. Faillite que vous vous refusez obstinément à reconnaître ! Il est d'ailleurs étonnant, monsieur le ministre, que votre seule réponse consiste à invoquer les années de gouvernement de gauche, q...

Pendant combien de temps allez-vous nous expliquer que nous sommes responsables des échecs économiques, alors que c'est vous qui êtes au pouvoir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous qui aimez tant invoquer le principe de responsabilité, vous devriez commencer par l'appliquer à vos propres résultats ! Je suis au regret de vous le dire : les chiffres sont têtus. La loi Fillon de 2003 sur les retraites et la réforme Douste- Blazy Bertrand et Bertrand Douste-Blazy sur l'assurance maladie n'ont pas permis de redresser ...

Plus de 6 milliards d'euros de déficit de l'assurance maladie, lorsque vous en annonciez moins de quatre, ici même, l'année dernière.

Plus de 4 milliards de déficit pour la branche vieillesse. Résultat : en 2008, nous devrons porter un déficit de 14 milliards d'euros, et non de 12, ainsi que vous l'aviez annoncé. Et ce n'est que le prolongement d'une terrible série : 8,7 milliards de déficit en 2006, 11 milliards en 2007. Pour la sixième année consécutive, vous présentez un c...

Les comptes passés étaient donc irréalistes, et même « factices » l'expression n'émane pas d'un socialiste, elle est dans le rapport du Président de la Cour des comptes.