Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Le débat se prolonge et, à force de siéger de ce côté-ci de l'hémicycle sur le banc de la commission, M. Bur prend de bons réflexes... (Sourires.)

Madame la ministre, votre réponse ne peut nous satisfaire. Le paiement à l'acte représente une évolution majeure de notre système de santé. Ce qui nous paraît important, c'est ce que le malade aura à sortir de sa poche, et vous ne pouvez pas nous dire : « on verra bien, puisque nous sommes dans le cadre d'une expérimentation ». C'est invraisemb...

Certes, le principe de l'expérimentation est de permettre des dispositifs différenciés sur le territoire, mais si l'on peut admettre que les pratiques médicales et l'équilibre entre la part consacrée à la rémunération à l'acte et la part forfaitaire varient selon les circonstances et les individus, on ne peut accepter, en revanche, que les rému...

Monsieur le président, force est de constater que vous tentez d'accélérer le débat, alors que nous avons abordé une question éminemment sensible que l'on y voie le fer de lance d'une réforme nécessaire, ou que l'on estime, comme c'est notre opinion, devoir la combattre. Pour notre part, il ne nous paraît pas possible de poursuivre cette discu...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission, il ne s'agit pas de remettre en cause le principe du droit à l'expérimentation. Mais l'article 34 de la Constitution prévoit que « la loi détermine les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale ». Vous le savez, comme moi, tant le Conseil d...

Monsieur Copé, c'est moi qui intervient au nom de notre groupe, puisque j'en ai la responsabilité dans l'hémicycle ce soir.

Nous ferons d'autant moins de difficultés sur l'accord que vous nous proposez que c'est celui que nous avons nous-mêmes suggéré à de multiples reprises au cours de la soirée. Vous avez notre engagement que les débats de lundi s'achèveront dans des délais qui permettront la reprise normale de l'ordre du jour mardi matin, dans les conditions fix...

Cet amendement reprend celui présenté par Martine Billard tout à l'heure et vise à exonérer des franchises les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Sans m'étendre sur le dispositif proposé, je voudrais simplement appeler votre attention, madame la ministre, sur le fait que, si notre groupe propose cet unique amendem...

Madame la ministre, nous voudrions connaître votre réponse à la question posée par M. Cahuzac, il y a quelques minutes. Cela permettrait d'éclairer les débats, même si nous aurions aimé obtenir votre réponse avant le vote de l'article 29. Cela nous aurait peut-être permis qui sait ? de vous apporter notre soutien. L'amendement n° 397 vise ...

Après la longue discussion que nous venons d'avoir, nous ne se sommes plus en mesure de voter l'article 31, alors, pourtant, que telle était notre volonté initiale. Ce sont les graves incertitudes qui pèsent sur le mode de rémunération des professionnels et de paiement des soins par les patients qui nous ont conduits à prendre cette décision. J...

Je serai brève parce que nous avons déjà eu l'occasion de débattre de cette question et que je doute que nous obtenions ce soir des réponses différentes de celles qui nous ont déjà été faites. Pourtant, ce serait une bonne nouvelle. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit, nous avons été plusieurs à le faire observer, un...

S'agissant de l'amendement précédent, je précise que la commission en avait examiné un autre plus radical tendant à demander au Gouvernement d'engager d'emblée une revalorisation plus forte des retraites, qui est malheureusement tombé sous le coup de l'article 40. Je comprends que le rapporteur se soit senti, à titre personnel, libre de voter l...

Madame la ministre, monsieur le ministre, nous en arrivons à l'examen d'articles qui sont essentiels au regard des enjeux auxquels nous sommes collectivement confrontés dans nos territoires, quelles que soient nos appartenances politiques. Il nous semble que vous avez donné le sentiment de découvrir une situation qui, pourtant, ne fait que s'a...

Tout à fait ! à hauteur de la moitié des charges correspondant à leur installation dans des territoires en difficulté, qu'il s'agisse de territoires ruraux, dont nous parlons souvent, ou de territoires urbains ? Car la question de l'accès à la médecine, de l'accès aux soins ne se pose pas uniquement dans les territoires ruraux. Madame la min...

Madame la présidente, je précise que mes observations vaudront pour les amendements que le Gouvernement a déposés à l'article 32 et à l'article 33. Tout d'abord, je ne peux pas vous laisser dire, madame la ministre, que nous aurions « poussé » le mouvement des internes. Quelle curieuse conception des mouvements sociaux que celle qui consiste à...

et elle n'aurait sans doute pas passé le barrage du Conseil d'État. Il faudrait au moins que vous précisiez quelles sont ces mesures « notamment incitatives ».

Nous apprécions le fait que le ministre des relations sociales vienne participer à nos débats ; j'espère simplement qu'il ne tardera pas trop. Sans reprendre la discussion d'hier soir, nous regrettons en revanche que la ministre de la santé ne soit pas parmi nous au moment où nous examinons un article qui fixe des objectifs de dépenses de sécur...

Fondé sur l'article 58-1, monsieur le président. Nous ne saurions trop vous remercier, monsieur le ministre, pour la constance de votre présence, contrairement à d'autres membres du Gouvernement. C'est sans doute votre solitude sur les bancs ministériels

qui, ce matin, vous a amené à répondre, suite à l'interpellation d'un certain nombre d'entre nous à propos de l'évolution des régimes de retraites dans notre pays, que nous ne pouvions pas invoquer des dépêches de presse qui multiplient les conditionnels. Or permettez-moi de vous signaler non plus une dépêche, mais un article publié dans Le Mo...

En quelque sorte le Journal officiel de la République française, car chacun sait que ce quotidien s'informe auprès des meilleures sources gouvernementales ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)