Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Malgré cela, vous récidivez puisque, ici même, l'année dernière, mon collègue Jean-Marie Le Guen prévoyait que la dette sociale s'élèverait au moins à 27 milliards d'euros. Aujourd'hui, il faudrait en réalité 30 milliards pour refinancer la sécurité sociale. Il en faudra 40 à la fin de l'année prochaine. Régime par régime, caisse par caisse, r...

Cette année, selon les prévisions que vous avez vous-même annexées à votre projet de loi, le retour à l'équilibre se ferait, dans le meilleur des cas, en 2012.

Dans le cas où le scénario rose que vous prévoyez il est tellement optimiste que l'on ne peut y croire se vérifierait, une croissance de 3 % sur la période serait nécessaire, alors que nous n'atteindrons pas les 2 % cette année. Vous-mêmes qualifiez cet objectif d'ambitieux, ce qui, en langage diplomatique, signifie purement et simplement q...

Si vous ne croyez pas vous-même à votre politique, on se demande bien pourquoi les Français devraient y croire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Dans ce contexte de crise financière majeure, il se trouve que les risques à prendre en charge par la sécurité sociale évoluent radicalement. Le XXe siècle nous aura légué en partage, selon l'expression de Mme la ministre, la sécurité sociale comme l'un des éléments majeurs de notre cohésion démocratique.

L'idée était simple, elle n'en était pas moins révolutionnaire : la solidarité prémunit chacun contre les risques majeurs de l'existence. Mais cette garantie contribue aussi à renforcer le pacte républicain. Aujourd'hui, notre système de protection sociale, conçu dans un contexte de double stabilité de l'emploi et des structures familiales, doi...

les Français se mettent à douter de notre système de protection sociale. Comment n'auraient-ils pas le sentiment d'une dérive que vous assumez ? Comment n'auraient-ils pas le sentiment que vous les incitez, dans les faits, à placer leur confiance ailleurs, dans les systèmes d'assurance privés, par exemple ?

Les catégories populaires ne sont pas les seules touchées. Les classes moyennes le sont également de plus en plus. Elles s'interrogent sur la confiance durable qu'elles peuvent accorder à un système qui leur demande chaque jour davantage pour leur donner chaque jour un peu moins. Ne nous y trompons pas, l'effet redistributif, que M. le présiden...

Il faut effectivement que la dépense supplémentaire soit utile et efficace. Mais cela passe par des réformes de structure et c'est précisément parce que votre texte ne propose pas de réformes de structure

Illusion et renoncement quand il s'agit de rétablir les comptes ; illusion et renoncement aussi quand il s'agit de garantir dans la durée une juste réforme des retraites. Nous l'avons dit à plusieurs reprises, une réforme des retraites est effectivement nécessaire. Elle est même urgente.

Nous en avons fait plus que vous ne le dites ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Votre majorité a fait le choix d'asseoir la réforme sur l'allongement de la durée de cotisation. Ce choix, qui se justifie au regard de l'allongement de la durée de la vie, suppose en retour que soient effectivement garantis le niveau des retraites et le pouvoir d'achat des retraités. Or ce n'est pas le cas.

Le niveau des retraites ne cesse de baisser. Alors que votre réforme prétendait stabiliser la retraite du régime de base à 50 % du plafond de la sécurité sociale, la pension de base versée tourne autour de 45-46 % de ce plafond. Les retraités c'est le Conseil d'orientation des retraites qui l'affirme dans son dernier rapport perdent 22 % de...

Je me réjouis que cette analyse soit partagée sur les bancs de votre majorité, puisqu'elle a été exprimée hier par le rapporteur du projet pour l'assurance vieillesse, notre éminent collègue Denis Jacquat. Mais pour que le fonds de réserve des retraites joue son rôle, il faudrait qu'il puisse disposer de 150 milliards d'euros en 2020, beaucoup ...

Pour des raisons idéologiques, parce que ce fonds avait été créé par un gouvernement de gauche, vous avez choisi de ne plus l'abonder depuis 2002. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce faisant, vous trompez les Français en prétendant qu'en allongeant la durée de cotisation, vous leur garantissez le ve...

Votre texte fait l'impasse sur cette nécessité : nous proposons très concrètement l'instauration d'une taxe de 8,70 % sur les plus-values réalisées sur les stocks-options (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),

dont le produit sera versé au fonds de réserve. C'est une question de justice, mais c'est aussi une question de vérité. Le silence du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur ce point signifie tout simplement que vous demandez aux Français passez-moi l'expression, mais elle tentante de travailler toujours plus pour gagner to...

Illusion, encore, et renoncement lorsque vous prétendez revaloriser les petites pensions. À moins qu'il ne s'agisse, purement et simplement, d'hypocrisie. Votre texte prévoit une revalorisation des pensions de 1,1 %. À qui voulez-vous faire croire que vous préservez ainsi le pouvoir d'achat des seniors ?

Alors que 16 % des plus de 65 ans sont au seuil de pauvreté, et que cette pauvreté touche d'abord les femmes veuves, votre texte ne comporte aucune mesure susceptible d'enrayer cette spirale.

Vous auriez dû, d'abord, vous engager de vous-même dans une revalorisation plus forte des retraites. Ensuite, vous auriez dû ne pas vous contenter d'une revalorisation de 3 % du minimum contributif.