Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Cet article nous apprend que la retraite à cinquante-cinq ans des avocats est un sujet de négociation avec la chancellerie face à la suppression des tribunaux !

M. Bertrand, qui n'a pas jugé utile de faire autre chose que « trois petits tours et puis s'en vont » parmi nous, explique à longueur d'interviews aux organisations syndicales, lesquelles ont manifesté à cet égard leur déception, qu'il y a une chose et une seule, qui n'est pas négociable : l'allongement de la durée de cotisation à quarante annu...

Monsieur Bur, je suis effondrée ! Il n'est pas sérieux, au moment où de nombreuses catégories professionnelles sont amenées à consentir des efforts, non négligeables pour elles, au nom de ce que vous appelez l'équité, et où des négociations sont engagées, que l'on apprenne par voie de presse que le Gouvernement, le même, ouvre des discussions a...

Mais enfin, si l'on estime que des compensations doivent être envisagées, et s'il est alors normal que le ministre de la justice puisse les évoquer et en débattre avec les partenaires concernés, il me paraît en revanche inacceptable que cette variable de compensation soit précisément celle que l'on refuse, au nom de l'équité, à d'autres salarié...

Si des négociations sont en cours, cela signifie que c'est négociable ! Alors pourquoi n'est-ce pas négociable pour tout le monde ?

Je me fonde toujours sur l'article 58, premier alinéa. Mme Génisson et moi-même n'avons pas eu de réponse après avoir interpellé le Gouvernement à propos des négociations engagées sur l'instauration d'un régime spécial de retraite pour les avocats touchés par la réforme de la carte judiciaire. Nous vous demandons purement et simplement, monsie...

Ou une confirmation. Mais cela voudrait dire qu'il nous faudrait revoir l'ensemble de la réforme des retraites. Excluez-vous clairement la perspective d'un régime spécial pour les avocats ? Si vous n'étiez pas en mesure de nous apporter une réponse maintenant, nous serions amenés à demander une suspension de séance afin de vous permettre de vo...

Monsieur le président, sachez que je suis la première à le regretter. Nous sommes engagés dans la discussion d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale et, à ce titre, la question du financement des régimes de retraite est clairement posée. Nous n'avons pas eu le sentiment d'obtenir une réponse claire et nette de la part du Gouver...

Vous ne m'empêcherez pas de parler, je n'ai pas pour habitude de hurler. Dans la mesure où, à l'évidence, la position du président de la commission ne peut engager celle du Gouvernement, je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance de vingt minutes afin que les membres du Gouvernement ici présents puissent contacter le Premier mi...

Je voudrais simplement vous demander quelques précisions, madame la ministre, si vous le voulez bien. Tout d'abord, vous avez dit que 62 % des dépenses du secteur médico-social seraient consacrées à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer. Confirmez-vous ce chiffre, qui nous paraît énorme ? D'autre part, s'agissant de la maîtrise médical...

Il est tout de même assez étonnant que le ministre des relations sociales soit présent dans l'hémicycle et juge utile de répondre à un amendement parlementaire,

tout en reconnaissant que ce qui concernait le régime des parlementaires était du seul ressort de la sagesse parlementaire et qu'il n'avait donc pas à intervenir directement sur le sujet.

Il a toutefois considéré pertinent d'intervenir. Sans doute avait-il le sentiment qu'en la matière, il pourrait en retirer un certain nombre de bénéfices politiques et médiatiques. Nous continuons le débat au sein de l'hémicycle

À cette occasion, un certain nombre de mes collègues ont cherché à savoir ce qu'il en était de cette perspective d'un régime spécial pour les avocats, pour certains d'entre eux, d'après ce que l'on peut comprendre, puisque seuls seraient concernés ceux qui plaident dans un tribunal d'instance qu'on aurait rayé d'un trait de plume. C'est le cas ...

Il considère qu'il n'a pas à répondre aux interpellations des parlementaires, sans doute parce qu'il est plus difficile d'expliquer à l'opinion publique et aux médias pourquoi, au moment où l'on met en cause le régime spécial de certains, on en crée un de toutes pièces pour d'autres, uniquement pour compenser l'incapacité Gouvernement à régler ...

Je reprends à mon compte les explications de Pascal Terrasse. Il n'est pas acceptable à nos yeux de relever le taux de CSG pour les salariés se voyant proposer une préretraite. En revanche, il est souhaitable que des incitations plus fortes que celles qui existent aujourd'hui permettent aux salariés de plus de 55 ans de se maintenir dans l'emp...

Je serai d'autant plus brève, monsieur le président, que nous pourrons être plus précis à l'occasion de l'examen de nos amendements. Je veux simplement dire que ces dispositions nous paraissent très en deçà de ce qui serait nécessaire, non pas sur le plan financier, mais au regard de ce que devrait être un véritable plan d'emploi des personnes...

Nous avons déjà dit beaucoup de choses. Pour contribuer à accélérer un peu nos débats, je n'interviendrai qu'une fois, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, pour l'ensemble des amendements déposés sur l'article 10, qui vont dans le même sens, malgré de légères différences entre les dispositifs proposés. Nous tenons à ...

Je tiens à soutenir cet amendement, car il n'y a pas, en droit, de rétroactivité : une loi entre en vigueur le jour de sa promulgation.

Nous pourrions nous associer aux amendements qui viennent d'être présentés. Nous sommes quand même dans une situation assez étrange. D'un côté, le président de la commission des affaires culturelles a présenté tout à l'heure un amendement visant à rétablir une situation injustement installée à la suite du vote de la loi TEPA. Très concrètement...