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Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ma question porte sur les problématiques de financement du déploiement du très haut débit, dans le nord de l'Yonne. Les opérateurs privés déploient le THD à Sens. Mais, contrairement à l'exemple d'Auxerre et de son agglomération, les autres membres de la commu...
Fort heureusement, notre majorité n'a pas attendu l'instauration de cette Journée pour faire des victimes le coeur de ses préoccupations et de ses priorités d'action. Des efforts importants ont été réalisés depuis 2002 grâce à l'impulsion donnée par Nicolas Sarkozy, d'abord comme ministre de l'intérieur, puis comme Président de la République, e...
Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre de l'emploi, du travail et de la santé. Monsieur le ministre, la loi du 8 février 2010, dont je suis l'auteur (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), a répondu aux espoirs des victimes d'inceste. Ces deux millions de Françaises et de Français ont alors senti se fissurer la chape de silen...
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la ministre, vous avez présenté la semaine dernière aux exportateurs et aux banques les grandes lignes de la politique d'assurance-crédit pour 2011. Cette politique détermine les capacités d'engagement de la gara...
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Liberté, égalité, fraternité. Nous sommes tous attachés à la devise républicaine et, au-delà, aux valeurs communes qui fondent le vivre ensemble dans notre pays. Je pense en particulier à la laïcit...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. « Liberté, égalité, fraternité » : nous sommes tous attachés à la devise républicaine et, au-delà, aux valeurs communes de notre pays, je pense en particulier à la laïcité, à la dignité de la femme et à la sécurité publique. Notre Républiq...
Hier, un quotidien économique a indiqué que la SNCF passait en revue l'ensemble de ses lignes TGV et pourrait ainsi supprimer certaines dessertes déficitaires ou en réduire les fréquences. Même si l'entreprise a démenti ce projet, le doute s'est installé dans les régions concernées et notamment la Lorraine où de nombreux élus sont montés au cr...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, chacun a conscience qu'en raison de situations conflictuelles inédites, la stratégie, au XXIe siècle, commande une refonte de nos moyens de défense. La première phase du plan d'accompagnement des restructurations militaires annoncé au début de l'été dernier prend forme. La sig...
Madame la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, samedi dernier, alors que la crise financière était au coeur de l'actualité internationale, s'est tenu le sommet Asie-Europe. La nombreuse participation des dirigeants européens et asiatiques a fait de cette rencontre la plus importante jamais organisée. Elle ...
Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, avant de poser la question, je voudrais rendre hommage au travail exceptionnel que vous avez accompli au cours de cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez su prendre en compte nos suggestions et propositions. Soye...
Madame la ministre du logement et de la ville je souhaite vous interroger sur les conditions d'éligibilité des particuliers aux dispositifs de l'Agence nationale de l'habitat l'ANAH. L'accès à cette opération programmée d'amélioration de l'habitat est soumis à des conditions de revenus appréciés en fonction du revenu fiscal de référence. Seu...
Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, après une première phase de concertation, vous avez de nouveau reçu la semaine dernière l'ensemble des organisations syndicales et des représentants d'entreprise. Suite à ces rencontres, certaines organisations syndicales vous ont fait des propositions sur le document ...