Questions écrites de Marie-Line Reynaud

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; stevia

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la commercialisation d'un édulcorant naturel, le stevia. Compte tenu de l'arrivée récente sur le marché français de ce produit, elle lui demande de lui indiquer si les autorités sanitaires françaises disposent déjà d'études sur l'utilisation de ce produit et des éventuels risques sanitaires qu...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation. calcul

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la revalorisation des pensions de retraite. Depuis la loi de 2003 sur la réforme des retraites, ces pensions sont réévaluées chaque année sur la base de l'indice des prix de l'INSEE de l'année précédente et à partir de l'indice prévisionnel de l'anné...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la baisse de la TVA dans la restauration dont les effets escomptés sont largement en dessous des promesses qui devaient découler de ce changement. Une baisse générale des tarifs de 3 % avait été promise par la restauration, alors que l'INSEE indiquait une baisse de seulement...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; mesures de sécurité. renforcement

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'édifiant reportage diffusé dans l'émission Envoyé spécial sur France ce jeudi 6 janvier 2011. Ce reportage sur le thème de la sécurité privée à mis en avant les très importantes lacunes des entreprises privées qui assurent depuis presque une vingt...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radios locales. fréquences. conditions d'attribution

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation du groupe radiophonique Skyrock. Ce dernier se dit victime d'une discrimination de la part du Conseil supérieur de l'audiovisuel, depuis de nombreuses années. Cette station est écoutée par une part importante des jeunes de moins de 35 ans, avec une part d'audience de 8,1 % entre avr...

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le dispositif Robien recentré. Des récentes déclarations semblent indiquer que le Gouvernement souhaite supprimer le dispositif Robien en zone C au profit du seul dispositif Borloo. Elle lui demande donc d'indiquer si le Gouvernement envisage ou non de supprimer le dispositif d'incitation Robien.

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants ...

Thèmes : santé ; protection ; maladies sexuellement transmissibles et sida. lutte et prévention

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place du cinquième plan de lutte contre le VIH-sida et les infections sexuellement transmissibles. Elle lui demande de lui communiquer des statistiques précises concernant le nombre de nouveaux cas d'infection au VIH estimés entre 7...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 et son arrêté d'application du 3 décembre 1993 fixant les règles de l'étiquetage nutritionnel. Le Programme national nutritionnel santé II initié en 2006, à mis en place un plan d'action quadriennal afin d'informer et d'éduquer les Français au mieux manger. Le décret n° 93-1130 qui ...

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; rentes. réversibilité. réglementation

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rente accident du travail. Les dispositions du code de travail prévoient que cette rente ne peut être réversible sur la tête d'un conjoint que si le titulaire de la rente en a exprimé le souhait de son vivant. Elle lui demande d'indiquer les raisons pour lesquelles cette réversibilité n'est...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; indemnités journalières ; pratiques abusives

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les arrêts de travail longue durée, indemnisés par la caisse primaire d'assurance maladie. Notamment le cas d'un salarié d'une entreprise privée dont l'employeur a appris que ledit salarié avait participé à plusieurs compétitions sportives de haut niveau national alors qu'il était en arrêt de ...

Thèmes : sports ; manifestations sportives ; épreuves sur la voie publique. réglementation

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique. Les fédérations sportives sont très inquiètes et considèrent ce projet comme étant contraires aux intérêts du mouvement sportif. Elles demandent notamment la réintégration des dispositions relatives aux inscriptions de manifestations aux cale...

Thèmes : entreprises ; création et reprise ; dispositif d'accompagnement. financement

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les menaces qui pèsent actuellement sur le dispositif Nacre (nouvel accompagnement à la création et repris...

Thèmes : santé ; protection ; maladies sexuellement transmissibles et sida. lutte et prévention

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place du cinquième plan de lutte contre le VIH-sida et les infections sexuellement transmissibles. Elle lui demande de lui communiquer un bilan précis des résultats constatés suite aux actions menées par le Gouvernement pour chacun ...

Thèmes : santé ; protection ; maladies sexuellement transmissibles et sida. lutte et prévention

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place du cinquième plan de lutte contre le VIH-sida et les infections sexuellement transmissibles. Elle lui demande de lui communiquer un bilan précis des actions menées par le Gouvernement pour chacun des plans précédemment mis en ...

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention. bilan

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place du cinquième plan de lutte contre le VIH-SIDA et les infections sexuellement transmissibles. Elle lui demande de lui communiquer un bilan précis des actions menées par le Gouvernement pour chacun des plans précédemment mis en ...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; charges patronales. abattement. pérennité

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression des exonérations de charges sociales patronales pour les services à la personne. Cette mesure a contraint les structures d'aide à domicile à augmenter leurs tarifs. La suppression des exonérations des charges sociales patronales pour les services à la personne risque non...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; mesures de sécurité. renforcement

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'édifiant reportage diffusé dans l'émission Envoyé spécial sur France ce jeudi 6 janvier 2011. Ce reportage sur le thème de la sécurité privée à mis en avant les très importantes lacunes des entreprises privées qui assurent depuis presque une vingt...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'apparition de déserts médicaux en Charente. En effet, il y a des territoires entiers sans médecins, l'attente est de plus en plus longue pour la consultation de spécialistes et des hôpitaux de proximité sont privés de services vitaux ou de m...

Thèmes : santé ; tabagisme ; lutte et prévention

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la parution du baromètre santé 2010 publié par l'INPES en octobre 2010. Ce baromètre révèle que la première hausse véritablement significative du tabagisme depuis la loi Évin. Ainsi, la baisse du tabagisme observée en population masculine depuis les années 1970 semble désormais enrayée. On assiste même à une reprise du taba...