Marie-Line Reynaud
Question N° 82037 au Premier Ministre
Question soumise le 22 juin 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 et son arrêté d'application du 3 décembre 1993 fixant les règles de l'étiquetage nutritionnel. Le Programme national nutritionnel santé II initié en 2006, à mis en place un plan d'action quadriennal afin d'informer et d'éduquer les Français au mieux manger. Le décret n° 93-1130 qui transpose une directive européenne, fixe les règles de l'étiquetage nutritionnel. Il s'applique à l'ensemble des produits alimentaires emballés, toutefois l'information nutritionnelle qui figure sur une très large majorité s'avère insuffisante. De nombreux aliments composés essentiellement de lipides cachés ou de sucres cachés représentent des dangers quotidiens pour l'alimentation des Français. Il n'est pas rare de constater que les aliments les plus caloriques sont souvent les plus accessibles financièrement en raison d'une moindre qualité des composants choisis par l'industrie agro-alimentaire. Elle lui demande, de prendre toutes les mesures nécessaires afin de modifier l'article R. 112-9 du code du commerce et d'y insérer l'obligation pour les fabricants de mentionner toutes les indications nutritionnelles concernant un produit. L'obésité et les conséquences médicales graves que le surpoids occasionne sur la santé est un véritable fléau qui touche plus d'un Français sur deux. Elle lui demande également de prendre les mesures nécessaires afin que le ministère de la santé augmente ses actions de communication sur cette épidémie que représente l'obésité notamment par la mise en place d'un nouveau programme national nutritionnel santé III de très grande envergure.
Réponse émise le 31 mai 2011
En France, près de 15 % de la population adulte est obèse. La prévalence était de l'ordre de 8,5 % il y a douze ans. Même si la prévalence de l'obésité infantile s'est stabilisée depuis 2000, voire commence à diminuer selon l'enquête réalisée par la Direction de la recherche, études, évaluation statistique du ministère chargé de la santé (DREES) datant de septembre 2010 (enquête relative à l'évolution de la prévalence du surpoids et de l'obésité des enfants réalisée sur 23 365 enfants de 5-6 ans dans 3 459 écoles réparties dans toute la France), un enfant sur six présente encore, à ce jour, un excès de poids. L'augmentation de la prévalence de l'obésité au cours des dernières années a concerné particulièrement les populations défavorisées et les formes graves. Les conséquences sur la santé sont dominées par le diabète et l'hypertension, les maladies cardio-vasculaires et respiratoires, les atteintes articulaires sources de handicaps et certains cancers. L'obésité retentit également sur la qualité de vie, elle est à l'origine de stigmatisation et de discrimination. C'est une source d'inégalité sociale de santé. L'obésité est considérée par de nombreux experts comme une maladie de la transition économique et nutritionnelle. Dans ce contexte, le Président de la République souhaite que notre pays s'engage résolument dans la prévention de l'obésité et améliore sa prise en charge tout en accroissant l'effort de recherche. Dans cette perspective, en 2009, une commission sur la prévention et la prise en charge de l'obésité chargée de présenter des propositions en vue d'un plan d'action triennal. Sur la base des conclusions de cette commission, le chef de l'État a lancé un « plan obésité », à l'occasion de la Journée européenne de l'obésité (mai 2010), afin d'enrayer la progression de la maladie et de faire face à ses conséquences médicales et sociales. Pour la mise en oeuvre de ce plan, l'État entend mobiliser tous les partenaires de la prévention : les partenaires institutionnels, les acteurs du système de santé, les associations, les médias, les entreprises. Le Président de la République a souhaité que la mise en oeuvre de ces différentes mesures soit menée en lien étroit avec les ministères chargés de la santé, des sports, de l'alimentation et de l'agriculture, de la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'éducation nationale, de la consommation, de la jeunesse et des aînés, de la cohésion sociale, ainsi qu'avec leurs partenaires publics (collectivités territoriales), associatifs (consommateurs, patients) et économiques. Le plan obésité, qui sera mis en oeuvre de 2011 à 2013, devrait s'articuler autour de 4 axes prioritaires : améliorer l'offre de soins et promouvoir le dépistage ; mobiliser les partenaires de la prévention et agir sur l'environnement ; prendre en compte les situations de vulnérabilité et la discrimination des personnes obèses ; investir dans la recherche. Aussi, les questions relatives à la vulnérabilité, la prise en charge des enfants obèses en milieu scolaire, les discriminations à l'égard des personnes obèses, le renforcement de l'information en direction du grand public et des professionnels, l'allaitement maternel, l'amélioration de l'organisation des soins et l'accueil des personnes obèses en établissements de santé, la sédentarité et les bonnes pratiques du temps d'écran devraient être traitées dans le cadre de ce plan. Une déclinaison spécifique pour les départements d'outre-mer sera également élaborée.
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