Questions écrites de Marie-Josée Roig

Thèmes : arts et spectacles ; salles de cinéma ; exploitants indépendants. aides de l'État

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la diversité de l'offre cinématographique en France. En 2010 près de 60 % des entrées dans les cinémas se sont effectuées dans les quelque 174 multiplexes que compte notre pays laissant les 40 % restants pour les quelques 2 000 autres établissements de petite et moyenne taille. Les...

Thèmes : logement ; réglementation ; diagnostics obligatoires

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la qualification des inspecteurs chargés d'effectuer des diagnostics de performance énergétique. Depuis le premier juillet 2007 le DPE doit être réalisé et présenté pour la cession ou la location des logements et des bâtiments tertiaires. Ce diagnostic est un progrès dans l'information d...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêt à taux zéro ; conditions d'attribution

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur les mesures en faveur du logement. Le plan de relance, le Grenelle de l'environnement et la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ont renforcé les mesures de soutien à l'accession à la propriété et à la rénovation de l'habitat, particulièrement au profit du logement neuf et durable. Aussi, ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; aides de l'État ; travaux d'amélioration de l'habitat. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur les mesures en faveur du logement. Le plan de relance, le Grenelle de l'environnement et la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ont renforcé les mesures de soutien à l'accession à la propriété et à la rénovation de l'habitat, particulièrement au profit du logement neuf et durable. Aussi, ...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la taxation des activités de la filière équestre. La condamnation devant la Cour de justice de l'Union européenne des Pays-Bas, de l'Autriche, et de l'Allemagne pour défaut de taxation sur la valeur ajoutée appliquée aux activités équestres crée un précédent inquiétant pour ...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; fabrication française. label de qualité. garanties

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la défense du label qualitatif « origine France ». Une marque « origine France garantie », gérée par l'asso...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation initiale des orthophonistes. La formation initiale des orthophonistes fait l'objet actuellement d'une réingénierie, comme les autres formations médicales et paramédicales, afin de l'adapter au modèle européen des diplômes (licence-master-doctorat). Cette formation est, depuis 1987,...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la perspective de réduction du plan européen d'aide aux plus démunis. Le PEAD permet pour un coût de 500 millions d'euros, dans le cadre de la politique agricole commune, d'apporter une aide alimentaire à 13 millions de citoy...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; enseignements technologiques

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la voie technologique. À l'heure où les filières technologiques connaissent un développement croissant, l'orientation faite en seconde doit permettre aux lycéens de choisir leur voie en toute connaissance de cause. Ces classes de seconde doivent rester généralistes mais, l'enseignement optionnel...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. retraités. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la défiscalisation des cotisations versées pour bénéficier d'un régime complémentaire maladie. Les Français actifs et retraités ont en majorité recours à la souscription de complémentaires pour leur assurance maladie. Un dispositif de défiscalisation permet d'encourager les ...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; atteintes à la vie privée ; géolocalisation. encadrement

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences du développement de la géolocalisation dans la société numérique. Le développement de la technologie de géolocalisation et les récentes dérives qui ont pu être constatées en la matière engendrent des risques certains pour la vie priv...

Thèmes : élevage ; réglementation ; professionnels non vétérinaires. soins

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la reconnaissance professionnelle des éleveurs et éducateurs comportementalistes de chiens et de chats. L'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des per...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les revendications exprimées par le collectif « chroniques associés ». Ce dernier représente les intérêts des personnes touchées par une maladie chronique. A savoir la revalorisation significative de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, l'instauration d...

Thèmes : banques et établissements financiers ; bilan ; actifs à risque. Grèce

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la crise grecque. Cette situation qui se pose aujourd'hui à l'ensemble des partenaires européens a mis au jour une solidarité financière européenne fidèle aux engagements poursuivis par la France et par ses partenaires européens. Cette solidarité a abouti à la créatio...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; pansements à usage unique. remboursement

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le déremboursement des dispositifs d'aide à la réalisation des pansements. Dans un effort de maîtrise des dépenses de santé, le Gouvernement a annoncé le déremboursement de dispositifs d'aide à la réalisation des pansements auxquels ont largeme...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; parcours de soins. application. conséquences

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des pédiatres libéraux. Le projet de suppression du libre accès à un pédiatre libéral va être examiné prochainement. De fait, ce praticien ne serait accessible qu'en deuxième recours. De plus de 3 500 en 1995, ils ne sont, aujourd'hui, plus que 2 500. Leur accès se restreignant, et leur nombre ...

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineurs. lutte et prévention

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la délinquance des mineurs. La discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs nous invite à porter notre attention sur l'augmentation de la la délinquance des mineurs. B...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; moyens. effectifs de personnel

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les répercussions de la campagne budgétaire 2011 pour l'hospitalisation publique. Le Gouvernement s'est engagé dans un effort sans précédent de maîtrise des dépenses publiques avec la volonté de servir plus efficacement nos concitoyens. Il concerne tous les domaines de l'action publique, et bie...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possibilité de maintenir un statut dérogatoire pour les commerces de jouets dans l'application des dispositions de la LME relatives aux délais de paiements inter-entreprises. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dans une volonté de responsabiliser les acteurs du comm...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; investissements immobiliers locatifs. réglementation

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur les mesures en faveur du logement. Le plan de relance, le Grenelle de l'environnement et la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ont renforcé les mesures de soutien à l'accession à la propriété et à la rénovation de l'habitat, particulièrement au profit du logement neuf et durable. Aussi, ...