Questions écrites de Marie-Josée Roig

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; infirmiers. reclassement. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale. Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la médecine scolaire suscite de vives inquiétudes parmi les infirmiers et infirmières de l'éducation nationale. Le rapport semble en effet se concentrer ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir de l'enseignement de l'histoire et de la géographie dans le second degré et l'enseignement scolaire. À la rentrée 2012, les élèves de la filière scientifique en terminale dans l'enseignement général, soit plus de la moitié des élèves préparant un baccalauréat...

Thèmes : agriculture ; produits agricoles ; commercialisation. circuits courts. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences du développement des offres de vente directe de produits agricoles pour les détaillants de fr...

Thèmes : enseignement ; orientation scolaire et professionnelle ; accompagnement. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'orientation scolaire des jeunes. Les jeunes collégiens, lycéens, ou apprentis se trouvent très souvent démunis au moment de choisir leur orientation, choix ayant d'importantes conséquences pour leur avenir professionnel. Malgré les efforts du Gouvernement depuis le ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; portage salarial. cadre juridique

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la redéfinition du portage salarial. Le portage salarial a connu un développement important depuis une dizaine d'années. Il offre en effet une forme d'emploi innovante qui permet au professionnel choisissant d'être porté de travailler de manière autonome tout en bénéficiant d'un statut salarié....

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la lutte contre le décrochage scolaire. Chaque année, 150 000 élèves sortent du système scolaire sans qualification. La plupart d'entre eux sont en situation de décrochage scolaire, et rencontrent de ce fait de grandes difficultés dans leur insertion sur le marché de ...

Thèmes : TVA ; taux ; spectacles. conséquences

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences de l'augmentation de la TVA appliquée au spectacle vivant. La hausse de la TVA de 5,5 % à 7 % prévue au projet de loi de finances rectificative est destinée à contribuer de manière raisonnée à la réduction du déficit public. Elle aura cependant des répercuss...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. réseaux. saturation

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la saturation des réseaux de téléphonie mobile. La saturation des capacités des réseaux des opérateurs de téléphonie mobile est une réelle menace pour le développement des services qui soutiennent notre économie numérique et qui améliorent la vie de nos concitoyens au quotidien. De plus ...

Thèmes : agriculture ; salariés agricoles ; main-d'oeuvre. coût

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le coût du travail dans la filière agricole française. Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement permettant un plan de soutien conjoncturel à l'emploi agricole a été présenté....

Thèmes : agroalimentaire ; viandes ; charcuterie. revendications

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la situation économique des entreprises de charcuterie. Avec près de 200 entreprises françaises dont principal...

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineurs. lutte et prévention

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la délinquance des mineurs. La dernière enquête de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales souligne que près de 25 % des vols violents relevés depuis quatre ans ont été commis par des mineurs. Les victimes semb...

Thèmes : industrie ; réglementation ; équipements sous pression

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les conséquences de l'application de la directive équipements sous pression pour le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air. La directive n° 97-23 du 29 mai 1997 dite directive équipements...

Thèmes : enseignement ; programmes ; éducation civique

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des valeurs civiques et républicaines. L'enseignement des valeurs civiques et des fondements de notre République à destination des citoyens de demain est une nécessité. Il est d'autant plus important de le renforcer à l'heure où nous entreprenons une réflexion sur l'identité nationale. Elle so...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; fichiers musicaux. créateurs. rémunérations

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la rémunération des artistes dans le cadre des offres légales de musique en ligne. Malgré les efforts entrepris par le Gouvernement avec la création de l'HADOPI et la mise en place des premières sanctions au piratage, le modèle économique de la diffusion des oeuvres culturelles en ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; mise en oeuvre. communes. bilan et perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le service minimum. Après les difficultés liées à la mise en oeuvre de réformes sans réelle concertation préalable, et alors que demeurent des questions tant sur l'organisation de la semaine scolaire que sur le service minimum d'accueil, il était important que le ministre fasse part de son souhait de nouer d...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. cessions. modalités

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la gestion du patrimoine monumental de l'État. Depuis 2007, le Gouvernement s'est lancé dans une vaste opération de cessions immobilières. Ces opérations se justifient dans le cadre de la réduction des dépenses publiques et de l'endettement de l'État. La médiatisation de certains projets de cessi...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychologues ; revendications

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des psychologues des hôpitaux publics. La loi HPST du 21 juillet 2009, dans le souci de mieux encadrer les soins auprès des patients, précise en son article 91 le statut des psychologues pour les années à venir. Le décret du 20 mai 2010 crée un nouveau statut sous l'appellation de ...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la création d'un plan national de lutte contre la maladie de Parkinson. La maladie de Parkinson, qui touche plus de 150 000 familles en France est un mal encore mal connu du public français, et la recherche de traitements efficaces reste difficile. 14 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque ...

Thèmes : enseignement ; élèves ; harcèlement. lutte et prévention

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la violence et le harcèlement en milieu scolaire. La violence et le harcèlement en milieu scolaire sont souvent soumis à la loi du silence. Il ne s'agit en effet le plus souvent que de moqueries et brimades, mais qui, répétées au quotidien engendrent de véritables sou...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les maladies rares. Depuis vingt ans, la recherche s'est énormément développée et des progrès considérables permettent de lutter contre ces maladies. La générosité des Français y est pour beaucoup, mais le rôle de l'État est lui aussi déterminant. La lutte contre les maladies orphelines doit continuer coûte...