Questions écrites de Marie-Josée Roig

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; eaux en bouteilles. dénomination

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le projet de décret relatif aux dénomination de vente des eaux rendues potables par traitement. Il est actu...

Thèmes : agriculture ; apiculteurs ; amateurs. réglementation

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conditions d'enregistrement des apiculteurs non commerciaux. La législation fait obligation à tous les apiculteurs, professionnels ou amateurs, de déclarer leurs ruches. Les apiculteurs amateurs, qui constituent la très grande majo...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la revalorisation des tarifs de consultation des dentistes libéraux. Certaines caisses primaires d'assurance maladie demandent aux chirurgiens-dentistes appliquant la convention nationale signée en 2006 de ne pas appliquer la revalorisation du ...

Thèmes : télécommunications ; réglementation ; radioamateurs. revendications

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la situation des radioamateurs en France. Les radioamateurs sont peu connus du public, mais ils peuvent jou...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; bilan et perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir des zones franches urbaines. Le dispositif des zones franches urbaines produit des effets positif incontestables, tant au niveau quantitatif en matière de créations d'entreprises et d'emplois, qu'au niveau qualitatif en matière de cohésion sociale. Entreprises et associations...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'harmonisation des dispositifs d'indemnisation des orphelins de la seconde guerre mondiale. En 2007, le Président de la République a suscité de grands espoirs en manifestant sa volonté d'harmoniser les dispositifs d'indemnisation des orphelins de la seconde guerre mondiale ...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. conseils départementaux. suppression

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Après efforts, énergie et engagements pour l'installation, a été constaté l'intérêt de cette structure départementale au service des différents médecins. Cette structure répond à leurs attentes de tous les jours (conseils sur l'installa...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; jeune public. campagne de sensibilisation

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le respect de la sécurité routière par le jeune public. Le bilan de la sécurité routière pour le premier semestre 2010 laisse apparaître une baisse de tous les indicateurs d'accidentalité par rapport à ceux d...

Thèmes : consommation ; pratiques commerciales ; abus de faiblesse. personnes vulnérables

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les pratiques commerciales des instituts de crédit à la consommation. Le Gouvernement s'est saisi de la que...

Thèmes : communes ; FCTVA ; remboursement anticipé. champ d'application. extension. perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les disparités du système FCTVA. Dans le cadre du plan de relance de l'économie présenté en 2009, le Gouvernement a proposé un remboursement anticipé (à l'année n+1) du fonds de compensation pour la TVA pour les collectivités territoriales s'étant en...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion. L'intérêt de l'insertion par l'activité économique (IAE) ne s'est pas démenti lors de la crise que nous venons de traverser, en favorisant le retour à l'emploi de nos concitoyens les plus éloignés des perspectives professionnelles. C'est précisément ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; aides de l'État

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la réforme des aides à l'accession à la propriété. 58 % des Français seulement sont propriétaires. Comparativement à l'Italie qui a un taux de propriétaires s'élevant à 78 %, force est de constater que notre pays est en retard dans l'accession à la propriété. Le dispositif de crédit d'imp...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. gratuité. respect

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet d'acquisition par le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies de sociétés étrangères spécialisées dans la collecte de plasma humain. Le LFB a fait part le 26 juin 2010 de son souhait d'acquérir trois sociétés autr...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la campagne double aux titulaires de pensions civiles et militaires ayant accompli un service en Afrique du nord. Par décret n° 2010-890 en date du 29 juillet 2010 le Gouvernement a élargi aux titulaires de pensions civiles et militaires ayant...

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; alcoolisme. lutte et prévention

Mme Marie-Josée Roig attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les victimes de « l'alcoolisme passif ». Chaque année, 7 000 enfants naissent avec des séquelles dues à une prise d'alcool pendant la grossesse. Atteint d'un syndrome d'alcoolisation foetale, ces enfants voient le jour avec de nombreuses anomalies, qu'elles soient physiques ou mentales. Dans le but de renfo...

Thèmes : travail ; travail temporaire ; perspectives

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le développement du travail temporaire. En 2010, le travail intérimaire a connu une croissance de près de 20 %, portant en décembre 2010 le nombre de travailleurs intérimaires à 659 400. Il s'agit d'une conséquence de la crise qui a frappé de nombreux secteurs d'activité et engendré une précari...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'usage de stupéfiants au volant. Les statistiques pour le mois de janvier 2011 laissent apparaître une augmentation de la mortalité routière par rapport à janvier 2010. Ce chiffre appelle à une vigilance permanente en matière de sécurité routière et...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons. développement

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la sensibilisation des Français aux dons d'organes. Malgré les efforts du Gouvernement et des acteurs concernés, notre pays se trouve confronté à une pénurie de greffons alors que la demande en la matière est croissante. Cette évolution résulte...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; maisons à 15 euros par jour. modalités

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur les mesures en faveur du logement. Le plan de relance, le Grenelle de l'environnement et la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ont renforcé les mesures de soutien à l'accession à la propriété et à la rénovation de l'habitat, particulièrement au profit du logement neuf et durable. Aussi, ...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; respect. conducteurs de mini-motos et de quads

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nuisances et les questions de sécurité posées par l'usage abusif des quads en agglomération. Depuis plusieurs années, les quads utilisés originellement à des fins professionnelles ou de loisirs en campagne et sur terrains privés, ont intégré le centre de nos ville...