Marie-Josée Roig
Question N° 119798 au Ministère du Commerce
Question soumise le 18 octobre 2011
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences du développement des offres de vente directe de produits agricoles pour les détaillants de fruits et Légumes. Un contexte économique tendu ainsi que des négociations tarifaires difficiles avec la grande distribution ont encouragé depuis plusieurs mois nombre d'agriculteurs à s'engager dans des démarches de vente directe, dans le cadre de marchés paysans ou de magasins de producteurs, comme une solution à la dégradation de leur situation. Un développement trop important de ce commerce risque cependant de nuire gravement aux petits commerces de détail de fruits et légumes, qui ne sont pas assimilables à la grande distribution, ainsi qu'aux activités des marchés d'intérêt national. Les agriculteurs bénéficient, pour les activités de vente de leurs productions, de conditions fiscales plus avantageuses que les commerçants. Ces mesures trouvent toute leur utilité dans le soutien à la filière agricole, mais un trop fort développement risque de perturber l'équilibre fragile entre les différents partenaires de la filière agro-alimentaire, et inquiète notamment les commerçants détaillants de fruits et de légumes. Elle souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement et les mesures qu'il entend soutenir afin de préserver les équilibres entre producteurs et détaillants.
Réponse émise le 3 janvier 2012
La préservation du commerce de détail, notamment pour les fruits et légumes, n'exclut pas le développement des circuits courts. Ce mode de commercialisation contribue, en effet, à mieux valoriser la production agricole, à renforcer le lien entre les producteurs et les consommateurs et à préserver le tissu économique local ainsi que l'emploi. Cette forme de commercialisation des fruits et légumes participe en outre de la diversification souhaitable des différents maillons de la chaîne de commercialisation ; la diversité constitue un atout pour la filière de commercialisation de ces produits. Néanmoins, il convient de noter que ce mode de commercialisation reste assez peu répandu, puisque les ventes directes de fruits et légumes chez les agriculteurs sont estimées, au maximum, à 4 % des parts de marché, exprimées en volume. Ainsi, le développement des circuits courts est limité de par la nature même de ce mode de commercialisation. Les producteurs n'ont pas vocation à vendre directement l'ensemble de leur production. À l'évidence, les ventes directes et les circuits courts ne constituent que des solutions alternatives, qui n'ont vocation à se substituer ni au commerce de détail, ni à la grande distribution. Ces ventes occupent des créneaux différents sur le marché des fruits et légumes et sont complémentaires de celles réalisées dans les circuits de distribution traditionnels. Dès lors, les autres partenaires de la filière agroalimentaire, en particulier les détaillants, ne peuvent réellement se trouver concurrencés par ces démarches, qui profitent aux territoires ruraux.
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