Marie-Josée Roig
Question N° 51596 au Ministère du Logement
Question soumise le 9 juin 2009
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur les mesures en faveur du logement. Le plan de relance, le Grenelle de l'environnement et la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ont renforcé les mesures de soutien à l'accession à la propriété et à la rénovation de l'habitat, particulièrement au profit du logement neuf et durable. Aussi, elle souhaite avoir plus de détails sur l'éco-subvention de l'ANAH.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Dans le cadre du plan de relance de l'économie 2009-2010, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) s'est vu confier la gestion d'une dotation exceptionnelle de 200 Meuros, destinée à l'amélioration de l'habitat dans le parc de logements privés. Ces crédits exceptionnels ont été ventilés en trois sous-actions : une enveloppe, d'un montant de 50 Meuros, a été affectée à la dynamisation d'opérations programmées de lutte contre l'habitat indigne ; une deuxième enveloppe, d'un montant de 50 millions également, a été consacrée à l'aide aux copropriétés dégradées ; enfin, une enveloppe de 100 Meuros a été réservée pour l'éco-subvention destinée aux propriétaires occupants modestes. L'éco-subvention avait pour principal objectif de soutenir l'emploi dans le secteur du bâtiment tout en luttant contre la précarité énergétique et en renforçant le pouvoir d'achat des propriétaires occupant leur logement. Le dispositif, limité dans le temps, consistait en une subvention s'élevant de 20 à 35 % du montant des travaux de rénovation thermique. S'adressant, sous conditions de ressources, à des propriétaires de logements achevés depuis quinze ans au moins, l'éco-subvention cherchait à encourager des travaux simples et rapidement amortissables comme le remplacement de chaudières ou l'isolation de combles. L'éco-subvention se montait en moyenne à 2 200 euros, pour un montant moyen de travaux de 8 000 euros. D'une manière générale, elle a permis pour les propriétaires bénéficiaires une réduction de leur facture d'énergie de l'ordre de 20 à 35 %. Au total ce sont 50 000 propriétaires occupants modestes qui ont bénéficié de l'éco-subvention comme le prévoyait l'objectif initial.
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