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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Marie-Josée Roig
110 propositionss de loi signées
2
3
4
5
6
25/06/2008 — Proposition de loi N° 929 tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises
Cosignataire
13/05/2008 — Proposition de loi N° 794 visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier
Cosignataire
10/04/2008 — Proposition de loi N° 305 tendant à préciser les modalités de prévention du client avant le rejet d'un chèque et à harmoniser les frais bancaires d'un établissement à un autre
Cosignataire
04/02/2008 — Proposition de loi N° 458 visant à interdire certaines pratiques électorales abusives
Cosignataire
27/12/2007 — Proposition de loi N° 461 visant à assouplir les dispositions du code de travail pour le paiement du salaire en cas de détaxation des heures supplémentaires ou complémentaires au moyen d'un chèque heures supplémentaires
Cosignataire
17/12/2007 — Proposition de loi N° 463 visant à favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés
Cosignataire
22/11/2007 — Proposition de loi N° 234 visant à valoriser l'engagement associatif
Cosignataire
07/11/2007 — Proposition de loi N° 336 tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation
Cosignataire (
3 commentaires)
06/11/2007 — Proposition de loi N° 306 relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire
Cosignataire
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