Interventions de Marie-Jo Zimmermann

Défavorable. Une négociation est prévue. En outre, le mécanisme proposé reviendrait à créer une taxation supplémentaire. Faisons confiance aux partenaires sociaux ; il faut vraiment, je crois, attendre les conclusions de ces négociations pour pouvoir reprendre le débat sur cette question à laquelle j'ai toujours été très sensible : en 2004, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que l'Assemblée nationale examine aujourd'hui constitue une première étape, préalable à une réforme de grande ampleur

la réforme des collectivités territoriales et la création des conseillers territoriaux, élus communs aux départements et aux régions appelés à se substituer aux conseillers généraux et régionaux actuels. Les enjeux soulevés par cette réforme sont d'importance et nombreux, mais je ne voudrais pas, pour autant, que la question de la parité en p...

Aujourd'hui nous allons réduire la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux afin que ceux-ci puissent être remplacés par un élu unique : le conseiller territorial. Je ne discuterai pas cet objectif. En revanche, je tiens à affirmer dès maintenant que cette réforme ne doit en aucun cas aboutir à ce que les avancées qui ont été ré...

Chacun sait en effet que le scrutin uninominal n'est pas favorable aux femmes. Ce n'est pas qu'elles ne sont pas capables d'être élues, mais simplement que, trop souvent, les partis politiques ne les investissent pas. Aujourd'hui, si les résultats sont mauvais dans les conseils généraux, 47,6 % de femmes siègent au sein des conseils régionaux,...

Les projections réalisées par l'Observatoire national de la parité à partir des résultats des élections passées depuis 2002, qui ont été analysés chaque fois en termes de représentation des femmes, le montrent : avec le scrutin mixte que vous proposez 80 % des sièges pourvus au scrutin uninominal à un tour et 20 % à la proportionnelle par un ...

Le nombre de femmes élues diminuerait de 58 % quand celui des hommes élus baisserait seulement de 48 % : je parle ici des conseillers territoriaux, et non pas des élus aux élections municipales, pour lesquelles vous prévoyez d'abaisser le seuil à partir duquel le scrutin de liste serait appliqué à 500 habitants. En outre, ces projections repos...

Alors que 87 % des conseillers généraux sortants sont des hommes, le ticket paritaire institué en 2007 n'a pas empêché que près de 80 % des titulaires investis aient été des hommes.

Et qui sera tête de liste, monsieur le secrétaire d'État, sur les listes à la proportionnelle ? Ce n'est pas l'application de la parité aux conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants ou dans les intercommunalités qui pourra compenser cette régression. D'ailleurs, cette réforme pose un problème important qui, semble-t-il, n'a ...

Je regrette la décision prise par le Gouvernement, d'autant plus qu'un amendement gouvernemental aurait mérité d'être expliqué dans l'hémicycle, parce qu'il annulait l'amendement adopté par la commission des lois.

Je regrette donc infiniment cette décision. Je la respecte.

Je suis choquée par cet amendement. Je ne reviendrai pas sur mon propos de la discussion générale, mais, lorsque la commission a statué sur mon amendement, j'avais expliqué que les chiffres qui lui avaient été transmis étaient faux ; nul, je crois, ne peut contester ce point. À cette occasion, j'ai en effet adressé aux membres de la commission...

Je souhaite que l'on ne tire pas argument, aujourd'hui, de chiffres erronés qui ont pu être donnés à une commission indépendante. Celle-ci a officiellement donné son avis : tout le monde a donc pu se rendre compte que le découpage était un peu particulier. Qui plus est, les chiffres exacts révèlent un écart de population différent de celui init...

L'incident de décembre dernier au Sénat me permet aujourd'hui de mieux expliquer devant la représentation nationale les anomalies qui ont entaché le redécoupage électoral en Moselle

et plus particulièrement à Metz. Pour faire le preuve de ces anomalies, je voudrais mettre en évidence cinq points. Premièrement, la Moselle fait partie des treize départements dans lesquels le Gouvernement n'a absolument pas tenu compte des observations de la commission de contrôle du redécoupage électoral. Le Gouvernement l'a reconnu du res...

Quatrième point, la ville de Metz est le seul cas en France où le Gouvernement a transmis à la commission de contrôle des chiffres de population inexacts. L'Assemblée Nationale a voté en première lecture sur la base de chiffres sous-estimés. J'ai posé au mois d'octobre une question signalée, et la réponse m'a confirmé que les chiffres n'étaient...

De même, les onze bureaux de vote du canton de Metz III transférés en sens inverse n'ont pas été choisis au hasard. Ils sont les plus à droite de Metz. Cette permutation n'a aucune justification démographique puisque l'actuelle troisième circonscription ne compte que 9,66 % d'habitants de moins que la moyenne départementale. Elle entre donc tr...

Historiquement, la limite entre les première et troisième circonscriptions a toujours coïncidé avec le lit de la Moselle, elle était donc parfaitement régulière. À l'avenir, les deux circonscriptions vont former des excroissances qui s'enchevêtrent de manière inextricable. En particulier, les bureaux de vote du canton de Metz III transférés à ...

Il n'est pas acceptable de fournir à la commission des chiffres sous-évalués. Lorsque l'on souhaite justifier d'un redécoupage, il faut être irréprochable sur les chiffres de population que l'on transfère d'une circonscription à une autre.

En conclusion, je déplore l'instrumentalisation de cette procédure. Le jour même de la publication de l'avis de la Commission de Contrôle au Journal officiel, en l'espèce le samedi 27 juin 2009, le député de Metz I convoquait une conférence de presse pour annoncer : « dès lundi, nous rectifierons les choses. Il est clair que le Gouvernement ne ...