Interventions de Marie-Jo Zimmermann

Oui.

Non !

J'en suis moins certaine !

Avis défavorable. La proposition de loi vise quelque 700 sociétés françaises cotées, c'est-à-dire une part infime des sociétés commerciales existant en France, dont le nombre avoisine 1,3 million. Moduler son champ d'application en fonction de la valeur de la capitalisation des entreprises revient à en atténuer considérablement la portée. De ...

La loi ne concerne que les sociétés dont le siège social est établi en France.

Défavorable. Les entreprises visées par cet amendement sont déjà exclues par la proposition de loi.

Favorable.

Défavorable. Limiter la mixité requise aux seuls administrateurs indépendants conduirait inéluctablement à diminuer considérablement la portée de la mixité imposée par la loi dans la mesure où ces administrateurs ne représentent, au mieux, qu'un tiers des conseils.

Autrement dit, l'adoption de cet amendement reviendrait à faire passer la proportion minimale de femmes dans les conseils de 10 %, environ, à près de 15 % seulement, soit moins de la moitié du tiers des conseils. Chacun conviendra du caractère très relatif de l'avancée qui serait ainsi obtenue. Se pose, en outre, le problème de l'identificatio...

Défavorable. Madame Buffet, je suis d'accord avec vous : la parité c'est 50 %. Cependant, à mon sens, l'objectif de parité absolue des conseils d'administration est assez peu réaliste dans la mesure où les renouvellements s'effectuent de manière irrégulière. Il faut aussi relever que la parité absolue implique l'obligation de remplacer systém...

Bien entendu, mon avis est défavorable. Excusez-moi, mais je ne comprends pas bien le discours que je viens d'entendre ; je ne le comprends pas. Je reviendrai sur cet amendement, mais je crois que le défendre ainsi, c'est dégrader les compétences de femmes.

Il est terrible d'entendre que la présence de femmes dans les conseils d'administration n'est pas bonne pour les entreprises qui veulent être cotées en bourse. C'est terrible !

Jamais je n'aurais pensé entendre en 2010 des propos de ce type venant d'une femme qui a mené un combat pour être là où elle est aujourd'hui !

Sur la forme, votre rapporteure est plus que méfiante à l'égard d'un renvoi à des seuils fixés par décret, lequel revient à déposséder le Parlement de tout droit de suite dans l'application du texte. Des esprits malintentionnés à l'égard du Gouvernement pourraient même douter que de telles mesures réglementaires voient le jour, empêchant ainsi ...

Oh, c'est pitoyable !

Défavorable. La nullité des nominations irrégulières aura pour seule conséquence juridique d'empêcher les administrateurs désignés en violation de la loi de prétendre à d'éventuels jetons de présence. Leur participation aux délibérations du conseil restera, en revanche, possible. La sanction prévue ici est donc parfaitement limitée et proportio...

Défavorable. La nullité de toutes les délibérations d'un conseil d'administration constitue une sanction très forte, source d'insécurité juridique. Si elle peut se justifier pour inciter les sociétés à s'engager résolument dans un processus de rééquilibrage de la composition de leur conseil, elle n'aura pas sa place lorsque la mixité sera plein...

Défavorable. Il n'y a pas lieu de prévoir une procédure différente dans le cas d'une régularisation pour satisfaire aux exigences de mixité. Je fais confiance aux actionnaires. À titre personnel, je suis convaincue que les femmes actionnaires ne manqueront pas de rappeler les conseils à leurs devoirs dans des délais assez brefs.

Défavorable. La sanction de nullité de la désignation des administrateurs irrégulièrement nommés prive déjà ces derniers de toute possibilité de prétendre à des jetons de présence. Il semble pour le moins excessif de priver l'ensemble des autres administrateurs, dont la nomination est régulière, des émoluments versés en contrepartie de leur inv...

Défavorable. En excluant les représentants des actionnaires personnes morales du décompte de la proportion des membres issus d'un sexe ou de l'autre dès lors que ces personnes morales actionnaires ont moins de deux sièges au conseil, cet amendement restreint significativement la portée de l'exigence de mixité posée par la proposition de loi. I...