Interventions de Marie-Jo Zimmermann

Que pensez-vous de l'idée de M. Marleix de permettre à chaque conseiller d'avoir un suppléant doté d'un statut pour le représenter dans l'autre assemblée ?

Je voudrais revenir sur le cumul des mandats qu'implique le système proposé : un conseiller territorial sera conseiller général au conseil général, conseiller régional au conseil régional.

Le fait que le conseiller territorial siège dans les deux assemblées ne pose-t-il pas problème au regard de l'article 72 de la Constitution ?

C'est bien pourquoi je suis inquiète. La conformité à l'article 72 de la Constitution me parait par contre discutable.

Merci beaucoup pour cet échange.

J'ai lu comme vous les conclusions de la Commission des Affaires européennes. Or, et je le regrette, la Délégation aux droits des femmes de notre Assemblée n'a jamais été saisie officiellement de ce texte. Je suis cependant heureuse que cette proposition de résolution soit aujourd'hui soumise à la Commission des Lois, car j'estime que c'est en ...

Je partage un point de vue moins radical qu'Étienne Blanc. Sur le fond du texte lui-même, on ne peut être contre. Sur la forme, il mérite des améliorations. Mais, précisément, il faut pouvoir l'amender en séance, pour le rendre compatible avec notre besoin de légiférer sur cette question. Je voterai donc en faveur du texte, afin qu'il puisse ê...

Nous accueillons aujourd'hui notre collègue, Olivier Dussopt qui va nous exposer la position de l'Association des petites villes de France (APVF) sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux au regard du problème de la parité.

Je vous remercie.

Je vous remercie d'avoir accepté cette audition au cours de laquelle, je souhaiterais que nous évoquions les questions suivantes : Tout d'abord, que pensez-vous, d'un point de vue constitutionnel, en particulier au regard de l'article 1er de la Constitution, du mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers territoriaux ? Quelles en se...

Qu'adviendra-t-il si le candidat au scrutin majoritaire n'appartient pas à un parti politique ?

Mais on garde les deux assemblées !

D'autant que l'article 1er évoque l'« égal accès » et non l'« égale présence ».

Les pénalités sont réclamées aux partis et ne concernent que les élections nationales. Si on les instaurait à l'échelon local, cela politiserait encore plus le conseil territorial.

D'autant qu'en 2003, le Conseil avait considéré que la réforme du mode de scrutin pour les sénatoriales n'était pas contraire à la Constitution !

Que va-t-il advenir maintenant ?

Le scrutin majoritaire à un tour n'est pas démocratique : on ne peut pas considérer qu'une personne élue avec 25 ou 30 % des voix représente véritablement une population. Par ailleurs, le système mixte proposé est incompréhensible et absurde !

Ce projet constitue une véritable régression.

À ce propos, je souligne que l'idée d'associer les suppléants aux fonctions des conseillers territoriaux a été lancée après que Mme Bousquet a fait remarquer à M. Marleix que le nouveau conseiller ne pourrait siéger dans deux assemblées en même temps. Résultat : le nombre d'élus sera maintenu alors que le projet visait à le diviser par deux !

Il ne nous reste qu'à faire oeuvre de pédagogie auprès de nos collègues ! Monsieur Carcassonne, je vous remercie.