Interventions de Marie-Jo Zimmermann
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Parce que Mme Morano a été parlementaire !
Il s'agit d'un amendement de coordination visant à harmoniser le titre de la proposition de résolution et son objet, tel qu'il résulte de l'amendement que nous venons de voter. (L'amendement n° 1, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Très bien !
On a bien travaillé !
L'amendement n° 2 met l'accent, en premier lieu, sur la politique européenne en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et, en second lieu, sur la politique nationale. En effet, la proposition de résolution se fonde sur l'article 88-4 de la Constitution et a pour principal objet de relancer l'harmonisation au niveau européen des règles...
L'amendement n° 1 supprime la référence à la clause de l'européenne la plus favorisée, qui n'est pas nécessaire. Il convient de mettre l'accent sur le rôle du Parlement et de respecter ses prérogatives. Je suis favorable à la promotion de certains grands principes, mais c'est au législateur de prendre les décisions. Je suis donc défavorable à l...
Monsieur Lebreton, vous avez été maire de 1977 à 2001 et président de la communauté de communes d'Arguenon-Hunaudaye. Élu conseiller général en 1992, 1998 et 2004, vous avez aussi été aussi conseiller régional de 1994 à 1997. Vous présidez le conseil général des Côtes-d'Armor et la Fédération nationale des élus socialistes et républicains depu...
En Moselle, trois femmes seulement sur les 51 élus !
Quid alors de ceux qui se présentent en dehors des partis ?
Dans la Moselle, sur 51 conseillers généraux, 37 sont non-inscrits.
Combien faut-il de conseillers généraux pour former un groupe ?
Nous avons aggravé l'amende pour les élections de 2012, mais je ne suis pas convaincue que ce soit efficace. Aujourd'hui, les deux partis majoritaires à l'Assemblée regagnent largement, avec la fraction de la dotation allouée en fonction du nombre d'élus, ce qui peut leur être retenu sur la première fraction pour n'avoir pas respecté la parité...
Je m'interroge à propos du scrutin uninominal et du suppléant.
Il aurait un vrai statut ?
En effet, doter le suppléant d'un statut revient à doubler le nombre des conseillers territoriaux, et l'on arrive à 6 000. Le problème vient de ce que la parité n'a pas été intégrée à la réflexion sur le mode de scrutin.
Mon suppléant est un homme. Mais, alors que personne ne s'étonne qu'un homme ait un autre homme comme suppléant, tout le monde est choqué qu'une femme prenne une suppléante.
Je vous remercie.
Je me félicite que le mot « paritaire » apparaisse dans un texte. La délégation aux droits de femmes et la délégation pour l'Union européenne du CESE étant devenues des structures pérennes, elles doivent pouvoir réaliser elles aussi des études. Tel est l'objet de cet amendement.
La délégation aux droits des femmes et la délégation pour l'Union européenne du CESE étant devenues des structures pérennes, il est proposé d'inscrire dans la loi organique le principe de leur existence.
Mes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui M. Didier Maus, président émérite de l'Association française de droit constitutionnel, pour poursuivre notre réflexion sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux. Nous souhaiterions tout d'abord vous entendre à propos du mode de scrutin proposé po...
