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1864 interventions trouvées.

Il ne me reste plus, madame le professeur, qu'à vous remercier de l'éclairage que vous nous avez apporté.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de saluer la présence de Gisèle Halimi dans les tribunes. (Applaudissements.) C'est elle qui nous réunit, en quelque sorte, aujourd'hui ! Je souhaite que notre vote sur la proposition de résolution tendant à promouvoir l'harmonisation des légi...

Madame Rabilloud, vous êtes vice-présidente de l'Association des maires ruraux de France, chargée des finances, et maire de Saint-Agnès-sur-Bion, une commune iséroise de 775 habitants. Nous avons souhaité recueillir le point de vue de votre association sur les questions que pose, en terme de parité, le projet de loi relatif à l'élection des con...

Il n'y a rien à ajouter à votre discours, qui est fidèle à la réalité du terrain et il serait à souhaiter que le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales vous entende ! Ainsi d'ailleurs que ces maires ruraux qui, devant moi, faisaient valoir que l'abaissement du seuil de la parité à 500 habitants était, la plupart du temps, ...

Bien que le sujet soit tabou, je remarque qu'une femme conseillère municipale dans une commune de 700 ou 800 habitants ne touche pas un euro d'indemnité, alors qu'un conseiller territorial touchera plus de 1 000 euros. C'est un des points que je compte soulever : une femme qui sera conseillère territoriale peut envisager de prendre un mi-temps ...

Si l'on abaisse le seuil de la parité à 500 habitants, les femmes seront encore plus vouées à s'occuper du quotidien et on ne les trouvera pas dans les assemblées qui sont les lieux de décision pour l'aménagement du territoire, la politique sociale, les infrastructures, les collèges, les lycées, etc. Si l'on maintient la proportion de 80 % d'él...

Il ne faut pas oublier que les conseillers territoriaux viendront en bonne part du conseil général, l'assemblée qui compte le moins de femmes. Les hommes vont déjà commencer par se battre entre eux pour savoir qui sera titulaire et qui sera suppléant mais, en tout état de cause, les femmes ne seront au mieux que suppléantes !

De surcroît, on parle de plus en plus d'accorder un statut au suppléant, ce qui implique qu'on le rémunère au moins un minimum. Or, croyez-vous que les conseillers territoriaux vont accepter de partager leur indemnité ?

Madame, je suis heureuse de vous avoir entendue confirmer ce que je ne cesse de dire depuis des mois. Je vous remercie.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de saluer la présence parmi nous de Nicole Ameline, qui a porté durant plusieurs années, avec une grande énergie, la politique du Gouvernement en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, et qui porte aujourd'hui ce même message, extrême...

nous avons voté en première lecture une proposition de loi agissant pour une gouvernance mixte, en demandant aux entreprises cotées privées et publiques d'intégrer 40 % de femmes au sein de leurs conseils d'administration d'ici 2016. De plus, nous examinerons la semaine prochaine la proposition de loi sur la prévention et la répression des vi...

à aligner forcément, disais-je, la législation de chaque État membre sur les dispositions les plus avancées qui existent au sein de l'Union, tant en matière de droit du travail que de choix du mode de vie. Nous devons être conscients du fait que cette clause peut, à un moment donné, finir par constituer un obstacle à l'évolution des législati...

L'application de la clause risquerait de nous plonger dans une équation à plusieurs inconnues. Son caractère systématique risque d'obliger les États membres à enclencher un processus législatif impactant potentiellement toutes les politiques publiques, parfois au détriment de leur situation particulière. Nous devons être extrêmement prudents su...

La proposition de résolution est fondée sur l'article 88-4 de la Constitution, et a pour objectif de relancer la politique européenne d'amélioration et d'harmonisation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. L'amendement propose d'oeuvrer en ce sens au niveau européen, puis au niveau national.