Questions écrites de Marie-Hélène Amiable

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; modalités

Mme Marie-Hélène Amiable interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme des retraites annoncée par le Président de la République lors du sommet social du 15 février 2010. « Je veux dire aux jeunes de 20 ans que c'est justement pour eux que nous [la] faisons », déclara le ministre à la suite de cette annonce. Le 4 juin 2010, dix-neuf organisations...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. perspectives

Mme Marie-Hélène Amiable interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les nouvelles suppressions de postes programmées dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Après quelques 3 000 suppressions de postes, une nouvelle vague de suppressions massives est programmée pour la rentrée 2012, qui porterait à près de 5 000 ...

Thèmes : défense ; industrie ; Thalès. emploi et activité

Mme Marie-Hélène Amiable interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de cession d'une partie des activités de Thalès Service au repreneur GFI. Les salariés sont mobilisés contre ce projet depuis près de six mois, la direction de Thalès refusant de répondre à leurs inquiétudes légitimes et à leurs interrogations. Celle-ci a minimisé récemment dans la pres...

Thèmes : défense ; industrie ; Thales. emploi et activité

Mme Marie-Hélène Amiable interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les projets de Thales Avionics. Cette entité du groupe Thales élabore et fabrique des équipements et systèmes utilisés dans les avions. Cette activité est hautement stratégique pour la France, aussi bien au plan industriel, qu'économique et social. Thales Avionics a implanté à Singapour de longue...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; coût des formations. financement. prêts étudiants

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût des formations supérieures privées et le contrôle des pratiques des établissements. Certaines formations ne sont accessibles que par le recours à des établissements supérieurs privés. Il en est ainsi par exemple de la formation d'ostéopathe. Par manque de place dans le secte...

Thèmes : industrie ; pharmacie ; Sanofi-Aventis. restructuration

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de Sanofi-Aventis. Sanofi-Aventis est le premier laboratoire pharmaceutique français et occupe la seconde place sur le marché européen. Ce groupe a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires de 29,3 milliards d'euros, en progression de 6,3 % par rapport à 2008, grâce en gran...

Thèmes : enseignement secondaire ; établissements ; filières technologiques. réorganisation. Hauts-de-Seine

Mme Marie-Hélène Amiable interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la refonte de la carte des formations dans les Hauts-de-Seine. Le rectorat de Versailles a annoncé récemment les prévisions concernant les filières des technologies du tertiaire, pour la rentrée scolaire 2012. Celles-ci se traduiraient par la fermeture de 28 divisions dans l'a...

Thèmes : défense ; industrie ; groupe Thalès. filiales. cession

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de Thalès services, filiale du groupe Thalès dont l'État est actionnaire à 27 %. La direction de Thalès services a annoncé récemment son projet de céder une part de son activité au profit d'une entreprise qui pourrait être le groupe GFI. Une vente avait déjà été proposée ...

Thèmes : industrie ; matériel électrique et électronique ; Microelectronics. emploi et activité. Hauts-de-Seine

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de STMicroelectronics-STEricsson. Ce groupe franco-italien créé en 1987 compte parmi les cinq plus gros fabricants mondiaux de composants semi-conducteurs. Avec les actifs du Fonds stratégique d'investissement, la participation de l'État français s'élève à plus de 20 % du...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; étudiant franco-palestinien détenu. attitude de la France

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation d'un jeune franco-palestinien arrêté en 2005 en Palestine et condamné en 2008 par un tribunal militaire israélien. Il a été accusé d'avoir eu l'intention d'attenter à la vie d'un dirigeant d'une organisation politique connu pour ses positions extrémis...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation. décrets. publication

Mme Marie-Hélène Amiable interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation au métier d'ostéopathe. Le nombre d'agréments délivrés aux écoles et instituts formant à ces métiers est en nette augmentation, en dépit d'un cadre juridique et réglementaire clair. Les législateurs se sont prononcés en 2009 en faveur d'une augmentation de la durée de la formation à 3 520 h...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; hôpital Antoine-Béclère. service de pneumologie. maintien. Hauts-de-Seine

Mme Marie-Hélène Amiable alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fermeture du service de pneumologie envisagée à l'hôpital Antoine-Béclère, dans les Hauts-de-Seine. Cet établissement est le seul hôpital public du sud du département, il dessert 14 villes et 500 000 à 600 000 patients. Un projet de fermeture d'une partie du service de pneumologie, pour être transférée ...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. intervention israélienne. commission d'enquête

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les suites apportées à l'enquête sur l'opération « Plomb durci », lancée par l'armée israélienne, qui s'est déroulée dans la bande de Gaza de décembre 2008 à janvier 2009. Dans le cadre de la 16e session qui se tiendra en mars prochain, le conseil des droits de l'Homme des ...

Thèmes : système pénitentiaire ; organisation ; services d'insertion et de probation. moyens. effectifs de personnel

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation urgente du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine. Composé de 20 conseillers d'insertion et de probation et 7 stagiaires, ce service doit prendre en charge 4 000 mesures par an, auxquelles il faut ajouter près de 600 mesures en cours de tr...

Thèmes : jeunes ; protection judiciaire ; moyens

Mme Marie-Hélène Amiable alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation urgente de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine. Celle-ci a subi plusieurs restructurations depuis quelques années, en particulier depuis 2009. En trois ans, les différentes unités ont été réorganisées les unes après les autres pour être concentrées. Cette restr...

Thèmes : enseignement secondaire ; lycées ; réforme. perspectives

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des lycées. Celle-ci suscite mécontentement et inquiétudes de nombreux enseignants, parents d'élèves et élèves. Elle reprend des éléments de la réforme que souhaitait faire adopter l'ancien ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos, mais qui a été ajournée suite aux nombreuses mobilisati...

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'avenir du service public du sport. Depuis les années 1960, le modèle sportif français est considéré comme relevant de l'intérêt général et d'un service public. Fière de ces onze millions de licenciés et de sa dixième place au rang des nations lors des jeux olympiques de Pékin, la France peut s'honor...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; installations nucléaires ; contrôle. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. financement

Mme Marie-Hélène Amiable interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) installé dans le sud du département des Hauts-de-Seine. Cet établissement public remplit quatre grands types de m...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

Mme Marie-Hélène Amiable interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui ont pour mission, depuis leur création en 1990, de fournir des aides spécialisées aux élèves en difficulté dans les classes ordinaires des écoles primaires. Déjà dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, son prédécesseur ...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; délivrance. réglementation

Mme Marie-Hélène Amiable interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la délivrance et le renouvellement des passeports biométriques. Depuis leur mise en place, elle a été saisie par des citoyens d'une recrudescence de refus de renouvellement de passeport. Les motifs des refus conduisent à des situations rocambolesques, en particulier pour les F...