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Marie-Hélène Amiable
Question N° 76800 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 20 avril 2010

Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des lycées. Celle-ci suscite mécontentement et inquiétudes de nombreux enseignants, parents d'élèves et élèves. Elle reprend des éléments de la réforme que souhaitait faire adopter l'ancien ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos, mais qui a été ajournée suite aux nombreuses mobilisations de la communauté éducative. L'autonomie grandissante des lycées, au travers de la mise en place de conseils pédagogiques, peut sembler séduisante mais risque malheureusement de renforcer la concurrence entre établissements. Ajoutée au recours massif aux heures supplémentaires, et non plus aux heures postes garanties, ainsi qu'aux suppressions de postes d'enseignants, les inégalités ne feront que se creuser. D'autres points de cette réforme sont litigieux : le contenu des programmes et l'évolution du métier et de la formation des enseignants. Les organisations syndicales ont fait valoir que le contenu des programmes, élaboré sans enseignant ni inspecteur pédagogique, était nivelé vers le bas. Ainsi, l'enseignement des sciences économiques serait amputé des sciences sociales ; l'enseignement du français serait orienté plutôt vers la communication et ne se pencherait plus sur les différents aspects qui font la richesse de notre langue, à l'exception des filières littéraires ; histoire et géographie seraient rendues optionnelles en classe de terminale scientifique ; l'enseignement théâtral deviendrait une découverte des métiers du théâtre au lieu d'un véritable enseignement, etc. La répartition d'élèves issus de différentes classes en groupes de langue rendra très difficile le suivi et l'évaluation des niveaux des élèves ainsi que l'organisation de séjours linguistiques. Ces modifications risquent d'affaiblir le niveau de culture générale et de ne plus aider à développer l'esprit critique de ces futurs citoyens. La formation et le métier d'enseignant sont également réformés sous prétexte de limiter les dépenses publiques et de supprimer des postes. Ainsi, les étudiants qui viennent de réussir leur concours assumeraient tout de suite une classe, sans formation pédagogique ou encadrement. D'autres n'ayant pas encore eu leurs concours effectueront des stages courts. Ainsi des lycées se retrouveraient avec plusieurs enseignants, non formés et débutants dans une matière. Par ailleurs, le texte prévoit que les enseignants exerceront dorénavant des tâches d'orientation assurées jusqu'à présent par des conseillers psychologues, formés et spécialisés. Ces derniers ne sont d'ailleurs pas évoqués dans la réforme. Ces orientations préoccupent vivement la communauté éducative. Ce lycée qu'il qualifie de moderne est inquiétant pour l'avenir de la jeunesse et les conditions de travail des enseignants. En conséquence, elle lui demande s'il compte retirer les décrets de mise en oeuvre parus le 28 janvier 2010 et reprendre de véritables négociations avec les organisations syndicales et représentants de parents d'élèves afin d'engager une réforme ambitieuse et concertée.

Réponse émise le 3 mai 2011

Les arrêtés du 27 janvier 2010 et du 27 mai 2010 publiés au Journal officiel de la République française du 28 janvier 2010 et du 29 mai 2010 définissent l'organisation et les horaires de la classe de seconde générale et technologique et du cycle terminal de la voie générale. La réforme du lycée est entrée en application depuis la rentrée 2010 en classe de seconde générale et technologique. Elle s'appliquera à compter de la rentrée 2011 en classe de première des séries générales et des séries technologiques à vocation industrielle, à compter de la rentrée 2012 en classe terminale de ces mêmes séries. Un des axes majeurs de la réforme est la spécialisation progressive des études, instaurée pour favoriser une plus grande fluidité des parcours. Elle doit permettre en effet : en classe de seconde, de donner une culture commune à tous les élèves et de favoriser l'appétence pour des études littéraires, scientifiques, économiques et sociales ou technologiques ; en plus des enseignements communs qui représentent près de 80 % du total des enseignements, des enseignements dits d'« exploration » peuvent être choisis par les élèves pour leur permettre de tester leurs goûts et leurs aptitudes dans la perspective de choix d'une série de première ; en classe de première, d'amorcer une formation plus spécifique tout en gardant une part importante de culture commune ; en classe terminale, de renforcer la spécialisation dans la perspective d'études supérieures. Parmi les principales mesures de la réforme en cours, on peut citer : 1. Une rénovation particulièrement marquée des séries littéraire L et des séries technologiques à vocation industrielle avec des contenus renouvelés pour favoriser un élargissement de leurs débouchés postbaccalauréat. Pour ce qui est des contenus des nouveaux programmes d'enseignement, ils ont été élaborés par des commissions d'experts présidées par un inspecteur général de l'éducation nationale et comprenant en leur sein, plusieurs enseignants spécialistes des différentes disciplines. Ces programmes ont fait l'objet d'une consultation en ligne auprès de l'ensemble des enseignants, puis soumis au conseil supérieur de l'éducation. Après les programmes des classes de seconde et ceux de première déjà parus au Bulletin officiel de l'éducation nationale, les programmes de la classe terminale suivent les mêmes procédures de consultation et seront publiés à la fin du premier semestre 2011. 2. Un accompagnement personnalisé de deux heures hebdomadaires pour tous les élèves de lycée en classes de seconde, première et terminale pour répondre de manière plus étroite et plus personnalisée à leurs besoins en termes de soutien, d'approfondissement éventuel et d'aide à l'orientation. En classe terminale, cet accompagnement sera plus tourné vers la préparation aux méthodes de l'enseignement supérieur. S'agissant de l'aide à l'orientation, la participation à part entière des conseillers d'orientation-psychologues à ce dispositif conjointement avec les enseignants, est prévue par la circulaire n° 2010-013 du 29 janvier 2010 relative à l'accompagnement personnalisé au lycée d'enseignement général et technologique. 3. la création d'un dispositif de tutorat pour aider les élèves à construire leur projet d'orientation en bénéficiant tout au long de leur scolarité de l'aide d'un adulte référent (enseignant ou conseiller principal d'éducation). Le tuteur assiste le lycéen dans ses choix, le guide vers les ressources disponibles. Il l'aide aussi à s'informer sur les poursuites d'études dans l'enseignement supérieur. L'orientation est l'un des éléments centraux de la réforme du lycée. Celle-ci vise en effet à une amélioration significative des processus d'orientation des élèves en leur proposant notamment une information construite et complète sur les métiers et les formations. À cette fin, des enseignants ainsi que des conseillers principaux d'éducation peuvent désormais se voir confier, dans le cadre de ce tutorat, le suivi d'un petit nombre d'élèves en liaison avec les différents acteurs de l'équipe éducative, notamment le professeur principal et le conseiller d'orientation-psychologue, auquel le tuteur ne se substitue pas. S'agissant des horaires des élèves dans chaque discipline, ils restent fixés par une grille nationale figurant en annexe des arrêtés précités, relatifs à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde générale et technologique et des séries du cycle terminal. La réforme s'accompagne toutefois d'un accroissement de la marge de manoeuvre pédagogique des établissements. Ces derniers ont la possibilité d'utiliser une partie de la dotation horaire qui leur est attribuée pour leur permettre d'organiser des groupes à effectifs restreints dans les disciplines où cela s'avère nécessaire et pour assurer la mise en place de l'accompagnement personnalisé dans de bonnes conditions. Cette enveloppe horaire est variable selon les classes et les séries en fonction des besoins pédagogiques : en classe de seconde générale et technologique, depuis la rentrée 2010, une enveloppe de 10 h 30 est laissée à disposition des établissements ; en classes de première et terminales des séries générales (rentrée 2011 puis 2012), cette enveloppe varie de 7 à 10 heures hebdomadaires selon les séries ; en classes de première et terminales des séries technologiques à vocation industrielle : STI2D (sciences et technologies de l'industrie et du développement durable) et STL (sciences et technologies de laboratoire), et de la série STD 2A (sciences et technologies du design et des arts appliqués), l'enveloppe horaire laissée à disposition doit permettre d'assurer les groupes à effectifs réduits nécessaires pour le bon déroulement des activités technologiques. Ces enveloppes correspondent à la dotation moyenne attribuée actuellement pour les dédoublements des enseignements disciplinaires. L'utilisation de la nouvelle enveloppe dans le cadre de l'établissement doit faire l'objet d'une consultation du conseil pédagogique. La forte représentation des enseignants dans cette instance (un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, un professeur par champ disciplinaire) constitue une garantie pour des choix pédagogiques raisonnés impliquant l'ensemble de la communauté éducative. Les équipes pédagogiques au contact des élèves, sont en effet les mieux à même de structurer une offre pédagogique qui prenne en compte les besoins de chaque élève et les spécificités de chaque discipline. S'agissant de la politique ministérielle de formation des enseignants et plus particulièrement des stagiaires, le ministre de l'éducation nationale a rappelé, dans la circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 que « les compétences professionnelles acquises en formation initiale, notamment grâce aux stages d'observation et de pratique accompagnée, puis aux stages en responsabilité » devaient « être développées et enrichies dans le cadre de la formation continue ». Il a ajouté que « l'année de stage » revêtait « une importance cruciale ». Aussi demande-t-il aux recteurs d'être « particulièrement attentifs à la nature et à l'effectivité des formations dispensées » dans le cadre du dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires. En effet, la formation des enseignants est un facteur clé de réussite du système éducatif. L'année de stage doit prolonger et consolider les acquisitions de compétences professionnelles commencées durant le master. Cette année de stage, qui s'inscrit dans un parcours de formation structuré en trois ans, privilégie les acquisitions sur le terrain. Les efforts consentis depuis la rentrée 2010 par les académies doivent être prolongées pour renforcer l'accueil, l'accompagnement et la formation des stagiaires. Les académies organiseront un stage d'accueil, de préférence d'une durée d'au moins cinq jours, avant la rentrée. L'accueil des stagiaires sur leur lieu d'activité fera l'objet d'une attention particulière de la part des chefs d'établissement et des corps d'inspection. Leur rôle sera décisif pour organiser et faciliter l'entrée progressive des stagiaires dans le métier. Ils veilleront en particulier à ce que les stagiaires progressent dans l'acquisition des compétences du référentiel de l'arrêté du 12 mai 2010, tout en mettant en évidence la dimension collaborative du métier d'enseignant. À coté des formations didactiques, la formation à la conduite de classe, à la gestion des situations conflictuelles et à la prévention de la violence, devra être développée dans le cadre des trois jours préconisés par la circulaire du 13 janvier 2011. L'espace en ligne de formation et de ressources Tenue de classe, la classe côté professeur, qui vise à donner des réponses concrètes aux questions spécifiques des professeurs stagiaires, notamment pour la conduite de classe, la gestion d'un public d'élèves hétérogène, la prise en charge de besoins particuliers sera enrichi notamment par des ressources académiques. La plate-forme Neopass@ction, qui recense, sous forme de séquences vidéo ou d'interviews filmés, les situations professionnelles vécues comme « difficiles » par les novices, par exemple la mise au travail des élèves, proposera de nouvelles analyses et pistes de résolution, notamment pour le 1er degré. Au niveau académique, il est prévu des programmes d'accueil, d'accompagnement et de formation des professeurs qui sont consultables sur les sites académiques. Ainsi, dans le volet « Accompagnement des enseignants stagiaires » du site de l'académie de Versailles, est accessible à l'adresse suivante : http ://www.nouveaux-enseignants.acversailles.fr/ et met à disposition des fiches constituant des aides pratiques sur la conduite des activités communes à tous les enseignants, des ressources destinées à faciliter leur entrée dans le métier de professeur. La rubrique « Ma formation, mon accompagnement » les informe sur le dispositif mis en place par l'académie : réunions et stages, thèmes de formation, relais et outils. L'année scolaire 2011-2012 marquera la consolidation du dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des fonctionnaires stagiaires des premier et second degrés et des personnels d'éducation stagiaires. Une circulaire en projet, qui remplacera celle du 25 février 2010, sur la base des bonnes pratiques réussies observées dans les académies, oriente les modalités organisationnelles et les contenus de la formation nécessaires pour aider les fonctionnaires stagiaires à entrer sereinement dans le métier. L'accompagnement des enseignants et des personnels d'éducation stagiaires repose également sur un tutorat qui fait partie intégrante de la formation des stagiaires pour lequel le choix des tuteurs nécessite la plus grande attention.

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