Interventions en commissions de Marie-George Buffet

Dans ce cas, c'est remettre en cause la proposition de loi elle-même : qu'est-ce qui prouvera, d'une façon générale, que la femme est victime de violences ?

Cet amendement prévoit que, dans le cadre d'une convention passée entre l'État et les bailleurs, ceux-ci mettent des logements à la disposition des femmes victimes de violences.

Cet amendement vise à renforcer les formations en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et de prévention des violences dans le domaine de l'éducation afin de lutter contre les préjugés sexistes dès l'école primaire.

Cet amendement précise les missions de service public attribuées à la société de programmation France Télévisions et à ARTE-France, en visant également la lutte contre les préjugés sexistes, contre les violences faites aux femmes et pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

Madame la présidente, lorsque vous avez annoncé la date de clôture pour le dépôt des amendements, je me suis dit que nous arrivions au terme d'un chemin considérable depuis la rédaction par les associations féministes de la loi-cadre contre les violences faites aux femmes, en passant par notre mission, par la rédaction d'une proposition de loi,...

À mon sens, l'absence de visibilité de cette action tient moins aux nombres d'intervenants qu'aux objectifs poursuivis. On parle de promotion de la culture ou de la langue françaises, mais qu'en est-il de la coopération dans la création ou de l'aide à la création dans les pays émergents ? Nous sommes-nous fixé des objectifs à long terme ? Par ...

L'attente de sport, sous toutes ses facettes, est immense dans notre pays - santé, loisir, pratique amateur, haut niveau, spectacle sportif Il faut y répondre par deux biais. D'une part, le soutien de l'État au mouvement sportif. Je ne crois pas trop à des lignes spécifiques « territoires ruraux » ou « villes populaires ». Moi aussi élue d'une...

Elles arrivent en second. Le monde économique est le troisième financeur et l'État le quatrième seulement. La réforme des collectivités va leur rendre plus difficile de répondre aux attentes du mouvement sportif. On ne peut pas à la fois supprimer la clause de compétence générale et venir ensuite les solliciter. Le maintien de la clause de com...

Je m'inquiète lorsqu'on nous invite à faire appel au privé car les entreprises privés ne financeront que ce qui garantit un retour sur image, certainement pas les équipements de proximité visant à faciliter la pratique du sport par tous ni ceux qui participent de l'aménagement du territoire. Qu'en pensez-vous ? Nous avons tous en mémoire les p...

M. le Président de l'Assemblée nationale, recevant des parlementaires et les associations féministes, a affirmé la nécessité de mettre en place une mission parlementaire pour examiner la législation actuelle et réfléchir aux pistes éventuelles, avant d'envisager une loi-cadre, ce dont toutes les associations se sont félicitées. Notre mission a...

La crise actuelle occasionne de graves souffrances sociales, mais elle engage aussi l'avenir économique de notre pays : quand on licencie des salariés qualifiés, comme cela arrive aujourd'hui, on perd du savoir-faire et les donneurs d'ordre risquent de se tourner vers l'étranger une fois la croissance revenue. Par ailleurs, il ne suffit pas de...

La crise actuelle occasionne de graves souffrances sociales, mais elle engage aussi l'avenir économique de notre pays : quand on licencie des salariés qualifiés, comme cela arrive aujourd'hui, on perd du savoir-faire et les donneurs d'ordre risquent de se tourner vers l'étranger une fois la croissance revenue. Par ailleurs, il ne suffit pas de...

Je ne reviendrai pas sur la question de votre mode de nomination et de révocation éventuelle, mais votre prudence montre que cette procédure rendra votre travail plus difficile, c'est pourquoi nous nous y sommes opposés. J'ai retenu de vos propos votre fort attachement au service public. Vous avez parlé avec beaucoup de force de la République ...

Pendant les thérapies de couple, pouvez-vous éviter que l'homme exerce une emprise sur la femme ? La femme peut-elle résister à toute forme de domination ou de peur par rapport à l'individu qui est en face d'elle ? Devant la sanction pénale, les auteurs vous disent qu'ils se sentent victimes, ne reconnaissant pas leurs agissements comme un act...

Les associations de terrain nous ont signalé les difficultés à protéger les femmes accompagnées d'enfants car les maris violents ont toujours un droit de visite. Par ailleurs, au tribunal, les affaires de violences faites aux femmes sont traitées en même temps que d'autres cas d'agression, ce qui ne leur permet pas de prendre en compte l'aspect...

Attention au sens des mots ! Il faut parler de juridiction spécialisée. Trois points me tiennent à coeur : le lien entre civil et pénal, le caractère particulier de ces violences et la formation spécifique que leur traitement mérite. Or former tout le monde dans un cadre général est peut-être moins réaliste que se limiter à ceux qui seraient no...

Le maintien de la victime dans son logement est essentiel, pourtant sa première réaction est souvent de quitter les lieux pour se réfugier au sein d'une association ou de sa famille. Si son compagnon s'est vu notifier une mesure d'éloignement du domicile, de quels moyens disposent les forces de police pour la faire appliquer? Par ailleurs, il n...

Nous devrions étudier les moyens de généraliser par la loi l'enquête sociale rapide, même si celle-ci exige des moyens. Les réponses doivent effectivement être variées. En Seine-Saint-Denis, j'ai tenté d'expérimenter, avec certains bailleurs, le transfert des locataires au sein d'un même parc immobilier sans perte du bail ou avec un bail établ...

Je vous remercie pour la clarté de votre exposé. Le taux de plainte de 8 % que vous avez mentionné particulièrement bas lorsque l'on songe qu'il s'élève à 13 % pour les femmes victimes de viols hors la sphère domestique doit interpeller notre mission, de même d'ailleurs que les raisons invoquées par les femmes pour ne pas saisir la justice...

Lequel accueil dépend principalement de la personnalité du commissaire.