Interventions en commissions de Marie-George Buffet

Je ne suis pas étonnée qu'un événement concernant le football prenne une telle importance parmi nos concitoyens car c'est le sport le plus populaire, en France comme dans le reste du monde. Mais c'est aussi un sport dans lequel les enjeux financiers revêtent une importance considérable. Au-delà de tout ce que nous avons entendu ces derniers jo...

Je suis capable de faire la différence.

L'examen et le vote de la proposition de loi par le Sénat ont suscité en moi de nombreux doutes. Je me trouve partagée entre l'envie de défendre l'excellence du travail que nous avions réalisé à l'Assemblée nationale, notamment à partir des contributions apportées par les mouvements féministes, et l'urgence de mettre en application les nouvelle...

Il s'agit de rétablir le texte de l'Assemblée nationale en parlant, concernant les femmes étrangères, de titre de séjour plutôt que de carte de séjour temporaire.

Les femmes victimes de violences qui n'ont pas demandé d'ordonnance de protection doivent elles aussi être présumées ne pas consentir à la médiation pénale. Nous sommes opposées à cette procédure dès lors qu'il y a des violences.

Cet amendement visait simplement à montrer qu'on peut parfaitement sanctionner la violence faite aux femmes par l'imposition du voile sans faire une loi spécifique.

Monsieur le rapporteur, n'opposez pas artificiellement ceux qui voudraient lutter contre l'absentéisme scolaire et les autres. Nous souhaitons tous ici éradiquer ce fléau. Nous considérons simplement que votre solution n'est pas la bonne. Vous reconnaissez que le problème se concentre dans les lycées professionnels mais ne répondez pas aux prob...

Je m'associe à l'hommage rendu par M. Bordry à M. de Ceaurriz pour la qualité du travail de celui-ci et le grand courage dont il a fait preuve dans son combat contre le dopage. J'étends cet hommage à M. Bordry lui-même et à l'ensemble des personnels de l'Agence et du laboratoire de Châtenay-Malabry. Je me réjouis, madame la présidente, que vou...

À mon tour, je me réjouis que nous puissions enfin débattre de ce texte. Mais, si les animateurs du mouvement sportif peuvent se féliciter de l'introduction de plus de morale dans le sport, n'oublions pas qu'ils s'inquiètent par ailleurs des possibilités qu'auront désormais les collectivités territoriales de continuer à les soutenir ! Le souci...

J'éprouve la même crainte. Le titre réduit la notion de violences faites aux femmes à celles qui se produisent dans le couple. Nous n'avons pas travaillé dans cet esprit.

S'agissant de la traite, je présenterai ultérieurement un amendement tendant à modifier l'alinéa 16 de l'article 1er, afin de prendre en considération les infractions visées à l'article L.225-4-1 du code pénal.

L'amendement CS 23 vise à permettre à la victime d'être assistée par des proches ou par des personnes formées de manière idoine.

Cet amendement vise à fixer un délai de vingt-quatre heures entre la demande d'ordonnance et l'audition des parties, afin d'éviter que la victime ne courre un danger.

Je retire mon amendement, mais j'y reviendrai en séance publique.

L'amendement CS 25 tend à assurer la protection de la victime pendant toute la durée des procédures civiles et pénales liées aux violences.

Par l'amendement CS 26, je propose d'étendre le bénéfice de l'ordonnance de protection aux femmes victimes de traite, cette ordonnance pouvant déjà être accordée au-delà des violences conjugales.

Cet amendement est particulièrement important pour les femmes étrangères, qui doivent être informées des suites de leur dépôt de plainte.

Il s'agit, par l'amendement CS 27, de prendre en compte non seulement les meurtres, mais toute autre atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne, c'est-à-dire les actes de torture et de barbarie, les violences, les menaces et les agressions sexuelles.

L'amendement CS 28 vise à permettre aux femmes victimes de violences qui ont mis fin à une communauté de vie avec un ressortissant français, mais qui n'étaient pas mariées avec lui, de bénéficier des mêmes droits que ceux qui sont accordés par le présent article aux femmes conjointes d'un ressortissant français.

La carte de résident doit être délivrée de plein droit aux femmes victimes de violences, dès lors que la personne auteur des violences a été condamnée de manière définitive.