Questions écrites de Marie-Françoise Clergeau

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes des étudiants et des personnels des instituts universitaires de technologie (IUT). La loi LRU remet en cause l'autonomie financière des IUT puisque c'est dorénavant les universités qui en géreront les ressources dans le cadre de leur budget général. Il est...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des étudiants et personnels des instituts universitaires de technologie (IUT) quant aux conséquences de la loi LRU sur l'avenir de ces établissements et la valeur des diplômes obtenus. En effet, chaque université disposant d'une autonomie dans l'attribution des f...

Thèmes : jeunes ; centres d'information jeunesse ; perspectives

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les menaces qui pèsent sur l'avenir du réseau information jeunesse dont l'utilité est unanimement reconnue. Les centres régionaux information jeunesse (CRIJ) voient leurs financements considérablement diminuer (près de 50 % de baisse dans les deux ans à venir)...

Thèmes : politique extérieure ; Birmanie ; situation politique

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les événements tragiques et inacceptables qui se déroulent en Birmanie. Selon les associations humanitaires et la presse, déjà plus de 1 500 personnes ont disparu ou ont été arrêtées brutalement. Cette vague d'arrestations et de répression violente fait suite à des manifestations pourtan...

Thèmes : famille ; politique familiale ; congé de paternité. prestations sociales. bénéficiaires

Mme Marie-Françoise Clergeau interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la délibération n° 2007-203 de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations adoptées le 3 septembre 2007. La HALDE a relevé des disparités dans le bénéfice des prestations sociales entre les caisses d'allocations familiales et les caisses primaires d'assurance maladie. En ef...

Thèmes : famille ; politique familiale ; congé de paternité. prestations sociales. bénéficiaires

Mme Marie-Françoise Clergeau interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions d'application du congé de paternité. Suite au refus d'attribution du congé de paternité à la naissance d'un enfant qu'elles élèvent ensemble, un couple de femmes partenaires d'un pacte civil de solidarité, a saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations e...

Thèmes : famille ; politique familiale ; congé de paternité. prestations sociales. bénéficiaires

Mme Marie-Françoise Clergeau alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions d'application du congé de paternité et sur ses modifications éventuelles. Dans une délibération en date du 3 septembre 2007, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a relevé des disparités dans le bénéfice des prestations sociales e...

Thèmes : jeunes ; centres d'information jeunesse ; perspectives

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'avenir des structures constituant le réseau information de la jeunesse. Depuis la signature en 1993 de la charte européenne information jeunesse qui, dans son préambule, rappelle que l'accès à l'information doit être garanti comme un droit pour tous les jeunes sans discrimination e...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

Mme Marie-Françoise Clergeau alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de renforcer l'encadrement des publicités à destination des enfants. Les cas d'obésité infantile sont en nette augmentation en France. De très nombreuses études convergent pour souligner le rôle important joué par la publicité dans la formation du comportement alimentaire chez l'enfant...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; garanties. réforme. perspectives

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la situation du marché locatif privé et plus particulièrement sur les difficultés rencontrées par les candidats à la location. Les propriétaires bailleurs sont de plus en plus incités à souscrire une assurance garantissant les loyers impayés. Ils se retrouvent ainsi dépendants des conditions et des...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés d'organisation de l'examen d'obtention du permis de conduire. Le manque d'inspecteurs pour le passage du permis de conduire entraîne des retards importants dans l'inscription des élèves. Cette situation est à l'origine d'une véritable inégalité de traitement des candidats au perm...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

Mme Marie-Françoise Clergeau alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés que rencontrent les candidats au permis de conduire. Le manque de places d'examen pour le permis B engendre des délais d'attente considérables. Bien souvent, dans l'attente de pouvoir passer cet examen, les candidats sont obligés de suivre des heures supplémentaires d'enseignement de la conduit...

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de l'indemnisation des heures supplémentaires effectuées par les officiers de police. Ces 5,2 millions d'heures supplémentaires concernent, d'après les chiffres de l'Inspection générale de la police nationale, près de 13 000 officiers. Parmi les pr...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle que peut jouer la restauration scolaire en matière de prévention de l'obésité chez l'enfant. Les cas d'obésité infantile sont en nette augmentation en France ; 12 % des enfants sont atteints d'obésité, et le taux annuel de progression de l'obésité en France atteint 5,7 %, soit l'équivalent de ...