Marie-Françoise Clergeau
Question N° 7116 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 octobre 2007
Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés d'organisation de l'examen d'obtention du permis de conduire. Le manque d'inspecteurs pour le passage du permis de conduire entraîne des retards importants dans l'inscription des élèves. Cette situation est à l'origine d'une véritable inégalité de traitement des candidats au permis de conduire selon les départements. En effet, le nombre de places disponibles à l'examen étant déterminé en fonction d'un coefficient basé sur le nombre d'inspecteurs par département, il en résulte de graves disparités sur le territoire national. Il est plus rapide et donc moins coûteux de passer le permis de conduire dans certains départements. À l'inverse, alors que le permis reste un élément indispensable à l'insertion professionnelle et sociale, certains candidats sont pénalisés. Elle lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour mettre fin à ses disparités et rétablir une égalité de traitement dans notre pays.
Réponse émise le 12 février 2008
Depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services chargés du permis de conduire dans les départements. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'Éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés. Actuellement, dans le département de la Loire-Atlantique, le délai, entre deux présentations à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire, est de un mois ; toutefois ce délai varie d'une école de conduite à une autre.
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