Marie-Françoise Clergeau
Question N° 7115 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 octobre 2007
Mme Marie-Françoise Clergeau alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés que rencontrent les candidats au permis de conduire. Le manque de places d'examen pour le permis B engendre des délais d'attente considérables. Bien souvent, dans l'attente de pouvoir passer cet examen, les candidats sont obligés de suivre des heures supplémentaires d'enseignement de la conduite pour ne pas perdre le bénéfice de leur apprentissage. Cela entraîne de fait une hausse du coût du permis à des niveaux parfois excessifs. Elle lui demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures concrètes afin améliorer les conditions de passage de cet examen et d'en limiter le coût pour les candidats.
Réponse émise le 12 février 2008
Depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services chargés du permis de conduire dans les départements. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'Éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés. Actuellement, dans le département de la Loire-Atlantique, le délai, entre deux présentations à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire, est de un mois ; toutefois ce délai varie d'une école de conduite à une autre.
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