Marie-Françoise Clergeau
Question N° 8931 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 octobre 2007
Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle que peut jouer la restauration scolaire en matière de prévention de l'obésité chez l'enfant. Les cas d'obésité infantile sont en nette augmentation en France ; 12 % des enfants sont atteints d'obésité, et le taux annuel de progression de l'obésité en France atteint 5,7 %, soit l'équivalent de la situation constatée auxÉtats-Unis il y a trente ans. Les facteurs de l'obésité chez l'enfant sont multiples. La pratique du sport est un élément déterminant. Mais le facteur alimentaire reste la cause principale. La circulaire de juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments reste en grande partie inappliquée. Pourtant, au-delà de la stricte composition des repas, la restauration scolaire a un rôle à jouer sur le plan de l'éducation nutritionnelle, et de l'apprentissage de la diversité alimentaire. Bien entendu, les parents ont également leur part dans cette éducation mais la place de l'école ne doit pas être sous-estimée. Elle lui demande donc si les conditions d'application de cette circulaire pourraient être revues et rendues plus contraignantes et quelles actions son ministère entend mener pour améliorer la prévention de l'obésité chez l'enfant.
Réponse émise le 1er janvier 2008
Depuis 2001, face aux enjeux de santé publique que représentent les problèmes de surpoids et d'obésité, le ministère de l'éducation nationale a défini une véritable politique nutritionnelle et alimentaire en prenant en compte les repères de consommation du programme national nutrition santé (PNNS), dont l'un des objectifs concerne l'amélioration de l'état nutritionnel et la qualité de vie de la population et, en particulier, des jeunes. En ce qui concerne plus particulièrement la restauration scolaire, il est important pour les collectivités territoriales qui ont la responsabilité de ce service de s'appuyer sur les recommandations de la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Cette circulaire préconise que les repas proposés doivent être équilibrés, variés, de bonne qualité et répondre aux besoins de croissance des jeunes scolarisés, et la consultation de professionnels de la diététique ou de la nutrition est recommandée. Par ailleurs, à l'occasion du lancement du deuxième plan national Nutrition Santé (PPNS), le 6 septembre 2006, de nouvelles dispositions ont été énoncées, notamment sur l'amélioration de la qualité de l'offre alimentaire et de l'information nutritionnelle. Il est prévu qu'un arrêté interministériel définisse les exigences pour la restauration scolaire en prenant appui sur les recommandations du Conseil national de l'alimentation. De plus, un accent spécifique a été mis sur la prise en charge et le dépistage de l'obésité. Actuellement, une réflexion est en cours à la direction générale de la santé pour l'élaboration de ce nouveau texte. Enfin, dans le cadre du suivi de santé des élèves, l'utilisation des outils de repérage (disque indice de masse corporelle [IMC] et courbe de poids) est généralisée lors des bilans médicaux et des dépistages infirmiers. En cas de problème de surpoids ou d'obésité, les familles sont systématiquement informées des suites à donner et, si nécessaire, accompagnées dans la démarche de soins à initier
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