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Marie-Françoise Clergeau
Question N° 7661 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 16 octobre 2007

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les événements tragiques et inacceptables qui se déroulent en Birmanie. Selon les associations humanitaires et la presse, déjà plus de 1 500 personnes ont disparu ou ont été arrêtées brutalement. Cette vague d'arrestations et de répression violente fait suite à des manifestations pourtant pacifiques du peuple birman et de moines bouddhistes qui protestent contre l'aggravation de la misère dans ce pays et contre les agissements de la junte militaire au pouvoir. La communauté internationale, au-delà de la simple indignation, semble bien impuissante sur cette question. Pourtant, c'est la démocratie qui est outragée dans ce pays, ce sont les droits de l'homme qui sont bafoués. Elle lui demande de lui préciser les initiatives que le Gouvernement entend prendre, tant au niveau du Conseil de sécurité de l'ONU que de l'Union européenne et de notre diplomatie nationale, pour dénoncer plus vigoureusement les agissements de la junte au pouvoir, soutenir l'opposition démocratique en Birmanie, favoriser le travail des ONG sur place auprès des prisonniers et appliquer les mesures de sanction nécessaires.

Réponse émise le 21 octobre 2008

La France est très préoccupée par la situation des droits de l'homme, la situation humanitaire et le blocage persistant de la situation politique en Birmanie. Les mouvements pacifiques de protestation de septembre 2007 ont clairement mis en évidence l'insatisfaction de la population birmane et la dégradation des conditions de vie. La réaction des autorités birmanes, qui ont intensifié la répression, est inacceptable. La France ne cesse d'appeler à la libération de tous les prisonniers politiques dont Mme Aung San Suu Kyi ainsi qu'à l'arrêt de toute forme d'intimidation à l'égard de la population et de l'opposition. Elle s'est mobilisée pour promouvoir le respect des droits de l'homme ainsi qu'un véritable processus de réforme et de démocratisation à travers son action diplomatique au sein des organisations internationales, de l'Union européenne et dans la région. Elle a contribué à l'adoption de résolutions particulièrement fermes à l'égard des autorités birmanes au conseil des droits de l'homme et à l'assemblée générale des Nations unies ainsi que - pour la première fois - de deux déclarations présidentielles et d'une déclaration à la presse du conseil de sécurité des Nations unies. Elle a soutenu le renforcement en novembre 2007 et le renouvellement en avril 2008 de la position commune européenne qui comprend un dispositif de sanctions à l'égard des dirigeants birmans. Elle a intensifié son dialogue sur la Birmanie avec les pays de l'ASEAN, l'Inde et la Chine, qui jouent un rôle essentiel dans la région, pour promouvoir une approche concertée. La communauté internationale est aujourd'hui rassemblée autour d'exigences précises formulées notamment par le conseil de sécurité des Nations unies : les autorités birmanes doivent libérer l'ensemble des prisonniers politiques, dont Aung San Suu Kyi et engager un réel dialogue avec l'ensemble des composantes de la scène politique birmane en vue de la réconciliation nationale. La France est convaincue que seule une réponse des autorités birmanes sur ces deux points ouvrira la voie à une solution politique globale pour la multitude de problèmes auxquels la Birmanie est confrontée. La France reste activement engagée en faveur de la réalisation de ces objectifs. Elle le fait en soutenant pleinement l'action de l'ONU, en particulier la mission de bons offices du secrétaire général des Nations unies qui porte les espoirs de la communauté internationale, mais aussi le travail du rapporteur. spécial sur la situation des droits de l'homme en Birmanie. Elle le fait également en saisissant toutes les occasions de soulever la question avec ses partenaires, notamment asiatiques, pour que la mobilisation de la communauté internationale s'intensifie. C'est en particulier le cas sous la Présidence française de l'Union européenne. L'action de la France passe enfin par un soutien au développement des capacités de la société civile birmane dans un pays qui reste l'un des plus pauvres d'Asie. Elle considère que la population birmane, déjà profondément affectée par une gestion désastreuse ainsi que par un système éducatif et de santé laissé en déshérence, ne doit pas être pénalisée une seconde fois par un abandon de la communauté internationale. La France a fortement augmenté son aide humanitaire suite au passage du cyclone Nargis en mai 2008. Elle appuie l'engagement croissant de l'Union européenne dans les secteurs de l'éducation et de la santé. Cette approche en faveur du changement en Birmanie demande un engagement dans la durée, car il n'y a malheureusement pas de moyen simple de précipiter les évolutions que nous souhaitons voir se produire. La France est plus que jamais déterminée à poursuivre son effort.

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