Questions écrites de Marie-Françoise Clergeau

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les engagements pris par les grandes banques françaises d'aider l'activité économique et plus particulièrement l'investissement des petites et moyennes entreprises en contrepartie des aides apportées par l'État pour soutenir le système bancaire au plus fort de la crise économique....

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variable. conséquences

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés importantes rencontrées par de nombreux ménages ayant souscrit des prêts immobiliers à taux révisable auprès de certains établissements bancaires, et notamment du Crédit foncier. Ces concitoyens se trouvent aujourd'hui confrontés à des révisions importantes des tau...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; Défenseur des droits ; attributions

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences du projet de loi instituant le poste de Défenseur des droits. La création d'un Défenseur des droits ne doit pas se traduire par un affaiblissement pour nos concitoyens des dispositifs existants de défense des droits et des libertés en portant...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. Une récente enquête de l'association UFC-Que sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009 s'avère particulièrement inquiétante. En effet, le manque de transparence des tarifs tend à s'aggraver avec le temps. À...

Thèmes : jeunes ; centres d'information jeunesse ; perspectives

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur l'avenir des structures de l'Information Jeunesse. Ce réseau composé aujourd'hui du CIDJ, de 27 CRIJ, 270 BIJ et 1 303 PIJ, depuis la création du CIDJ en 1969, constitue le premier réseau d'accueil des jeunes de France et d'Outre-mer. Il reçoit cinq millions de jeunes chaque année à ...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; hôtels ; résidences de tourisme. concurrence

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation quant à l'impact sur le marché de l'hôtellerie du développement important d'une nouvelle offre d'hébergement constituée par les résidences de tourisme, les résidences avec services, les résidences hôt...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en oeuvre du plan autisme 2008-2010. Ce plan pluriannuel prévoit de poursuivre et d'accentuer les actions dans l'intérêt des personnes autistes et de leurs familles, en particulier pour le diagnostic précoce, la formation des professionnels, la recherche ainsi que pour les conditions de pris...

Thèmes : associations ; associations de lutte contre le sida ; revendications

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des associations de lutte contre le sida en raison de la baisse de leurs ressources. En effet, dans le cadre du transfert des compétences des groupements régionaux de santé publique (GRSP) aux agences régionales de santé (ARS), le financement des associations de lutte contre le sida ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre. Dans le cadre de la réforme des lycées, il semble qu'une diminution globale des horaires de cette matière soit envisagée. Or les domaines des sciences et des biosciences sont au coeur des enjeux environnementaux et économiques. Ils con...

Thèmes : éducation physique et sportive ; effectifs de personnel ; perspectives

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction des effectifs d'enseignants d'éducation physique et sportive (EPS) dans le cadre de l'enseignement public. La politique de non remplacement d'un enseignant sur trois partant à la retraite menée depuis quatre ans a des conséquences inquiétantes sur la pratique physique et sportive des jeun...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des enfants qui sont atteints d'autisme. Selon les cas, l'intégration directe en école ordinaire est possible avec un accompagnement, mais le plus souvent il est nécessaire d'envisager des prises en charge spécifiques dans le but, lorsque cela est possible, de réintégrer, à terme, l...

Thèmes : étrangers ; réfugiés ; manifestations de Gafsa. Tunisiens émigrés. statut

Mme Marie-Françoise Clergeau alerte M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des Tunisiens de Redeyef réfugiés en France. En janvier 2008, des manifestations syndicales pacifiques se sont déroulées dans le bassin minier de Gafsa. Les manifestants réclamaient notamment des mesures pour l'emploi, et l'amélioration de...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; jardins d'éveil. perspectives

Mme Marie-Françoise Clergeau alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes des professionnels de la petite enfance quant au projet d'expérimentation des jardins d'éveil prévue en septembre 2009. Afin de favoriser une relation individualisée avec l'enfant, un taux d'encadrement d'un minimum d'un adulte pour huit enfants est généralement retenu. Or ...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; jardins d'éveil. perspectives

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le projet d'expérimentation des jardins d'éveil annoncée pour le mois de septembre 2009. De nombreuses questions se posent quant à ce nouveau dispositif notamment sur la composition des équipes encadrant les enfants. La présence de personnels qualifiés, puéricultrices, éduca...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositions de la loi de finances pour 2009 qui, à terme, suppriment la demi-part fiscale supplémentaire accordée jusqu'alors à tout parent isolé ayant élevé au moins un enfant. En supprimant cet avantage, on pénalise plus de 3,6 millions de personnes, veufs et veuves ainsi q...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes publiques. publicité. suppression. conséquences

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des personnels de la régie publicitaire France Télévision. La suppression future de la publicité sur les chaînes publiques pose inévitablement la question de l'avenir des 300 salariés de la régie publicitaire, dont une partie est présente en région et dans les DOM-TOM, chargés a...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de l'AFEV, association de la fondation étudiante pour la ville. Cette association est le premier réseau national d'accompagnement scolaire. Il mobilise des milliers d'étudiants bénévoles qui s'investissent auprès de jeunes en difficulté dans les quartiers populaires. Depuis sa création...

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

Mme Marie-Françoise Clergeau alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences des baisses budgétaires prévues en 2009 pour le financement par l'État des activités du planning familial et de ses 70 associations départementales. C'est l'avenir de ces associations qui est en jeu. Les plannings familiaux vont connaître une baisse très sensible, de l'ordre de 42 %, des subventio...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre en classe de seconde. En effet, dans le cadre du projet de réforme des lycées, l'enseignement des sciences et vie de la terre pourrait être exclu du corps des enseignements fondamentaux. Cette matière deviendrait alors uniquement faculta...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; financement. aides de l'État

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le manque considérable de places en établissements d'accueil des jeunes enfants en France. Les objectifs des quatre plans crèche successifs n'ont pas été atteints, loin de là. Ainsi le nombre de places disponibles en garde collective et en crèches familiales n'a augmenté que de 37 800 entre 200...