Marie-Françoise Clergeau
Question N° 55498 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 juillet 2009
Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en oeuvre du plan autisme 2008-2010. Ce plan pluriannuel prévoit de poursuivre et d'accentuer les actions dans l'intérêt des personnes autistes et de leurs familles, en particulier pour le diagnostic précoce, la formation des professionnels, la recherche ainsi que pour les conditions de prise en charge et d'accompagnement des enfants autistes. Le projet des écoles ABA (applied behavior analysis ou analyse appliquée du comportement) s'inscrit pleinement dans le cadre du plan national autisme qui reconnaît le besoin de prise en charge innovante et expérimentale de l'autisme. Il s'agit, en effet, de développer des solutions de scolarisation les plus adaptées aux besoins des enfants et des familles en complément des dispositifs actuellement en place : instituts médico-éducatifs (IME) ou hôpitaux de jour. L'objectif est bien, par une prise en charge pluridisciplinaire, de permettre aux enfants qui le peuvent de rattraper leur retard grâce à une rééducation adaptée, dans le but de les réintégrer dans le circuit scolaire classique. Elle lui demande donc un point d'étape sur la mise en oeuvre du plan autisme et, plus particulièrement, sur le développement des méthodes innovantes comme la méthode ABA.
Réponse émise le 8 juin 2010
Le plan Autisme 2008-2010 mis en place en France montre l'importance que le Gouvernement donne à l'amélioration de la prise en charge de ce trouble. Les actions qu'il comporte visent à améliorer les connaissances épidémiologiques, à produire et diffuser un socle consensuel de connaissances actualisées sur l'autisme et les troubles envahissants du développement, à développer des structures et services pour l'accompagnement médico-social, éducatif et social ainsi que des innovations, notamment dans le cadre de structures expérimentales qui seront évaluées. Conformément au plan autisme, le socle commun de connaissances sur l'autisme vient d'être publié par la Haute Autorité de santé (HAS) et des formations sont programmées pour en assurer la diffusion dès l'automne 2010. L'élaboration de recommandations par la HAS et l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM), portant d'une part sur le diagnostic et la prise en charge de l'adulte, et d'autre part sur la prise en charge des jeunes est en cours. La recommandation « repères pour un accompagnement de qualité des personnes avec des troubles envahissants du développement (TED) et en particulier avec autisme dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux » confiée à l'ANESM a été publiée en janvier 2010. Concernant les méthodes de prise en charge, une étude conduite dans trois régions par l'association nationale des centres de ressource autisme documentera les différentes modalités de prise en charge. La collecte et l'analyse des données sont en cours. Une dizaine de structures expérimentales proposant l'approche « applied behavioral analysis » (ABA) ont été financées en 2009 et en 2010 dans le cadre d'un appel à projet. Elles feront l'objet d'une évaluation au titre de la mesure 29 du plan Autisme 2008-2010 « promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d'accompagnement ». Les données disponibles auprès de la Caisse nationale solidarité autonomie (CNSA), fin 2009, indiquent que 2 121 places nouvelles dédiées aux personnes avec autisme et TED en établissements et services médicosociaux ont été autorisées et financées depuis 2008. Les mesures de ce plan se mettent donc en place et le comité national de l'autisme (CNA) en dresse régulièrement le bilan, dont la dernière fois en décembre 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.