Marie-Françoise Clergeau
Question N° 67788 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 décembre 2009
Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction des effectifs d'enseignants d'éducation physique et sportive (EPS) dans le cadre de l'enseignement public. La politique de non remplacement d'un enseignant sur trois partant à la retraite menée depuis quatre ans a des conséquences inquiétantes sur la pratique physique et sportive des jeunes en milieu scolaire. En effet, les professeurs doivent compenser la suppression des emplois par des heures supplémentaires. Dans bien des cas ils ne peuvent faire face aux besoins de remplacement et certains établissements se son retrouvés sans professeur d'EPS à la rentrée 2009. Alors que des milliers de jeunes diplômés de sciences et techniques des activités physiques et sportives se retrouvent sans débouché et ne peuvent exercer leur profession, cette politique paraît incohérente. Aussi elle lui demande de préciser les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre pour d'une part répondre aux inquiétudes du corps professoral d'EPS et d'autre part garantir l'enseignement de cette discipline pour tous les élèves.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS à 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat, notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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