Marie-Françoise Clergeau
Question N° 44422 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 17 mars 2009
Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes des étudiants et des personnels des instituts universitaires de technologie (IUT). La loi LRU remet en cause l'autonomie financière des IUT puisque c'est dorénavant les universités qui en géreront les ressources dans le cadre de leur budget général. Il est évident que, selon les budgets des universités, déjà sous-dotés, des disparités apparaîtront entre établissements. L'adoption obligatoire d'une charte entre universités et IUT et la définition de contrats d'objectifs et de moyens permettrait de garantir un niveau de ressources et une lisibilité sur plusieurs années des budgets des IUT et des moyens humains dont ils pourront disposer. C'est nécessaire à la pérennité d'établissements qui ont depuis longtemps démontré leur efficacité à travers l'insertion professionnelle de leurs étudiants. Elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour assurer la pérennité des moyens financiers et humains des IUT et ainsi garantir leur place et leurs spécificités dans notre système d'enseignement supérieur.
Réponse émise le 5 mai 2009
Les instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique particulièrement attentif de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel sont l'un des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur. Leurs atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes, au premier rang desquelles se trouvent les IUT, qui sont les plus performantes. Dans la phase de transition qui s'est ouverte et qui doit mener toutes les universités à exercer des compétences élargies, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche veille à ce que tous les IUT soient en mesure d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions. C'est ainsi qu'elle a demandé à tous les présidents d'université de garantir pour 2009 et 2010 à chacun de leurs IUT des moyens en crédits et en personnels au moins égaux à ceux de l'exercice précédent. La conférence des présidents d'université (CPU) a fait part de son soutien à cette demande. Par ailleurs, la ministre, par circulaire du 20 mars 2009 adressée aux présidents d'université, a rappelé l'autonomie de gestion dont disposent les directeurs d'IUT et défini le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens que les universités et leurs IUT sont invités à conclure et à adresser à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP). Cette circulaire a en outre officialisé la constitution d'un comité de suivi regroupant, sous l'égide de la DGESIP, des représentants de la CPU, de l'Assemblée des directeurs d'IUT et de l'Union nationale des présidents d'IUT. Ce comité constitue une instance de médiation propre à prévenir toute difficulté qui pourrait se présenter. Enfin, le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été réaffirmé.
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