Questions écrites de Marie-Françoise Clergeau

Thèmes : sports ; dopage ; lutte et prévention

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de renforcer les politiques nationales contre le dopage et de consolider les instances antidopage internationales comme l'Agence mondiale antidopage. La multiplication des contrôles antidopage positifs dans toutes les disciplines sportives, les scandales à répétition du ...

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

Mme Marie-Françoise Clergeau alerte Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences du blocage des crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial (EICCF), dans le cadre de la loi de finances pour 2012. En effet, il apparaît que 500 000 euros, pourtant prévus et d'ailleurs votés dans le budget 2012,...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. Dans le cadre de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur, tous les professionnels de ce secteur se sont mobilisés pour obtenir la reconnaissance d'une formation de qualité des orthophonistes au niveau du ...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse du taux de la TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur de la vente de biens culturels. Sans aucun consultation des acteurs de la filière, le Premier ministre, a précisé que le livre fera partie des produits concernés par cette hausse de la TVA à compter du 1er janvier 2012. De...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. entreprises du bâtiment. conséquences

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences du relèvement du taux de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les Français qui ont recours aux ...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la prise en charge des malades atteints de la maladie de Parkinson. Aujourd'hui, dans notre pays, plus de 150 000 personnes sont atteintes par cette maladie. L'association France Parkinson a travaillé à l'élaboration d'un plan d'action permettant une meilleure prise en ch...

Thèmes : politique extérieure ; Tunisie ; opposants condamnés. attitude de la France

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des prisonniers du bassin de Gafsa en Tunisie. En janvier 2008, des manifestations syndicales pacifiques ont eu lieu dans le bassin minier de Gafsa. Les manifestants réclamaient notamment des mesures pour l'emploi, celui des jeunes en particulier, et l'amélioration des condi...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées qui n'ont pas la possibilité de travailler. Ces personnes perçoivent l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dont le montant maximum est actuellement de 693,63 € mensuels. S'il est vrai que le montant de l'AAH a été récemment revalor...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; éducation à la sexualité. perspectives

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés de mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 qui confère à l'éducation nationale une véritable mission d'éducation à la sexualité. Il est ainsi prévu l'organisation d'au moins trois séances annuelles d'information sur cette question, dans les écoles, les collèges et les lycées par g...

Thèmes : femmes ; santé ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport du Conseil économique, social et environnemental consacré à la santé des femmes. Dans ce rapport de septembre 2010, le CESE souligne un renoncement aux soins plus fréquent chez les femmes notamment par manque d'argent. Si la mise en place de la couverture médicale universelle complémenta...

Thèmes : femmes ; contraception ; accès. mineures. perspectives

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés persistantes d'accès à la contraception pour les mineures. Il s'agit bien là d'un enjeu de santé public puisque cela se traduit par une augmentation régulière des interruptions volontaires de grossesse (IVG) chez les moins de dix-huit ans. En effet, si le taux d'IVG reste stable pou...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. rapport. propositions

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le rapport du Conseil économique social et de l'environnement consacré à l'application de la loi sur le droit au logement opposable. Dans son rapport de septembre 2010, le CESE montre notamment que le DALO est mis en difficulté par l'insuffisance de l'offre aussi bien dans le par...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. rapport. propositions

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les préconisations du Conseil économique social et de l'environnement en matière de droit au logement opposable. Dans son rapport de septembre 2010, le CESE propose la mise en place d'indicateurs plus transparents et plus fiables sur le logement et le mal logement. Ces indicateurs...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. compensation interrégimes. pertinence

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes exprimées par les associations de retraités et les cotisants quant à l'affiliation des futurs salariés de La Poste aux caisses complémentaires du secteur privé. Compte tenu du nouveau statut de la Poste, transformée en société anonyme, les salariés nouve...

Thèmes : traités et conventions ; traité instituant une cour pénale internationale ; attitude de la France

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le retard pris par la France dans l'adaptation de son droit national permettant de doter ses juges du pouvoir de juger les auteurs présumés de crimes qui se trouvent sur son territoire, en application du statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). E...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'inquiétude des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Dans un contexte difficile, alors que le marché du travail subi toujours les effets de la crise économique, beaucoup de nos concitoyens sont aujourd'hui éloignés de l'emploi. Les structures s...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la possibilité d'accorder le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Quarante-quatre associations et fédérations viennent de mettre en place un collectif pour lutter contre les accidents de la vie courante. Ce collectif est engagé dans la démarche d'obtention du label ...

Thèmes : femmes ; santé ; Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés spécifiques auxquelles les femmes sont confrontées en matière de santé. Alors que le débat sur la réforme des retraites a montré combien la situation des femmes reste très difficile au moment de la retraite avec un montant moyen de 825 euros mensuels de retraite de droits directs, l...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; infrastructures. coûts. répercussion

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix du gaz. Alors que le 1er avril 2010 les Français ont pris connaissance d'une nouvelle augmentation de 9,7 % du prix du gaz, que c'était le cas et dans le...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance de l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) au lycée. Alors que la compréhension du fonctionnement de l'économie et des enjeux sociaux constitue un élément essentiel à la formation des futurs citoyens, que le baccalauréat série ES reste le deuxième en termes d'effectifs,...